À propos de BAnQ
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Mines — Droit — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 octobre 2023). — ISBN
Québec (Province). Ministère des ressources naturelles et des forêts, auteur, organisme de publication
Cadre normatif s'appliquant au domaine minier / Ministère des ressources naturelles et des forêts ; réalisation : Ministère des ressources naturelles et des forêts, Direction générale du développement de l'industrie minière. — Québec (Québec) : Ministère des ressources naturelles et des forêts, mai 2023. — 1 ressource en ligne (v, 59 pages).
1. Mines — Droit — Québec (Province) 2. Mines — Aspect de l'environnement — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Tables (Données) I. Québec (Province). Direction générale du développement de l'industrie minière, autre agent associé à une œuvre II. Titre.
R47A1 7057404
