À propos de BAnQ
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Amendes — Droit — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN
Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, auteur, organisme de publication
Guide sur le réexamen des sanctions administratives pécuniaires / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de réexamen du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Québec (Québec) : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (iv, 15 pages).
1. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Bureau de réexamen — Fonctionnaires — Service à la clientèle 2. Sanctions administratives — Droit — Québec (Province) 3. Amendes — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Bureau de réexamen, autre agent associé à une œuvre II. Titre.
E5A1 6874978
