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Recueils de jurisprudence et d'opinions
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Deniger, Grégoire, auteur
Juste représentation syndicale : jurisprudence et commentaires / Grégoire Deniger ; texte original de Jean-Yves Brière. — Montréal : LexisNexis, 2024.
1. Syndicats — Reconnaissance — Droit — Québec (Province) 2. Syndicats — Reconnaissance — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Brière, Jean-Yves, auteur II. Titre.
344.71401/8912 KEQ650 CIP 202402
Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 6e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Immeubles — Vente — Québec (Province) 5. Commentaires juridiques 6. Lois et codes 7. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Anglais III. Titre.
346.71404/36 KEQ1020* CIP 202305
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lemieux, Pierre, 1950-2022, auteur
Droit administratif : doctrine et jurisprudence / par Pierre Lemieux, professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval et Antoine Pellerin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval. — 8e édition (revue et augmentée). — Sherbrooke (Québec) Canada : les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2022]. — xv, 1039 pages ; 24 cm.
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Droit administratif — Canada — Jurisprudence 4. Droit administratif — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Pellerin, Antoine (Avocat) II. Titre.
342.71/066 KE5036* 6910020