Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Liberté d'information — Québec (Province)

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (Québec), auteur, organisme de publication
Mémoire de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) concernant le projet de loi no 3 : Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. — Québec (Québec) : Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (15 pages).

"CFP - 036M, C.P.-PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4681513.

1. Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (Québec) 2. Renseignements personnels — Droit — Québec (Province) 3. Liberté d'information — Québec (Province) 4. Dossiers médicaux — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.

S2E934

7030390

Québec (Province). Commission de l'éthique en science et en technologie, auteur, organisme de publication
Mériter et renforcer la confiance des citoyens dans la gestion et la valorisation des données de santé : pour une gouvernance transparente et responsable, soucieuse de la dignité des personnes et de l'intérêt public / CEST ; recherche et rédaction : Dominic Cliche, Lyne Nantel, Guillaume Pelletier. — Québec (Québec) : Commission de l'éthique en science et en technologie, [2023]. — 1 ressource en ligne (116 pages).

En tête du titre : Avis. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 août 2023). — ISBN 9782550938859 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4609937.

1. Dossiers médicaux — Québec (Province) — Informatique 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Liberté d'information — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Cliche, Dominic, auteur II. Nantel, Lyne, auteur III. Pelletier, Guillaume (Conseiller en éthique), auteur IV. Titre.

A11E85

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