À propos de BAnQ
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Délai (Droit) — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 août 2023). — ISBN
Québec (Province). Commission d'accès à l'information, auteur, organisme de publication
Avoir accès en temps utile : portrait des délais de traitement des demandes d'accès au Québec / rapport de la Commission d'accès à l'information. — Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (vi, 52 pages).
1. Information sur l'État — Québec (Province) 2. Information d'État — Québec (Province) 3. Délai (Droit) — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Administration — Service à la clientèle — Évaluation 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.
A11A25 6877032
