Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

J8 Justice

Exigences de la laïcité au Québec. Anglais
Québec's secularism requirements : thoughts on how they affect the judge's duty of actual and apparent neutrality / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm.

Traduction de : Les exigences de la laïcité au Québec. — ISBN 9782550937326 : gratuit.

1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Les exigences de la laïcité au Québec.

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Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm.

ISBN 9782550937319 : gratuit.

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7019113

Ouimet, André, auteur
La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 28 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550917915 : gratuit.

1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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6958217

Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales, auteur, organisme de publication
Plan stratégique 2023-2027 / Directeur des poursuites criminelles et pénales. — [Québec] : Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), [2023]. — ix, 23 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550946885 : gratuit.

1. Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales — Planification 2. Justice pénale — Administration — Québec (Province) — Planification 3. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Tribunal administratif, auteur, organisme de publication
Plan stratégique 2023-27 : indépendance, intégrité, compétence, engagement, respect / Tribunal administratif du Québec. — [Québec] : Tribunal administratif du Québec, [2023]. — 14 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550944775 : gratuit.

1. Québec (Province). Tribunal administratif — Planification 2. Droit administratif — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.

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