À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Textes présentés tête-bêche. — Entrées du lexique en français avec traductions en innu et définitions en français d'un côté, entrées en anglais avec traductions en innu et définitions en anglais de l'autre côté du volume. — ISBN
Ambroise, Jérémie, auteur
Lexique juridique innu = Kauaueshtakanit-aimun-mashinaikan = Innu judicial glossary / rédacteur : Jérémie Ambroise ; traducteur (-trices) et interprètes innu(e)s : Jérémie Ambroise [et cinq autres]. — Uashat (Québec) : Institut Tshakapesh, [2022]. — 115, 110 pages ; 24 cm.
1. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Droit — Canada — Dictionnaires français 4. Droit — Canada — Dictionnaires anglais 5. Français (Langue) — Dictionnaires innus-montagnais 6. Anglais (Langue) — Dictionnaires innus-montagnais 7. Dictionnaires I. Institut Tshakapesh, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Kauaueshtakanit-aimun-mashinaikan IV. Titre : Innu judicial glossary.
349.71403 KEQ132 6855471
Comprend des références bibliographiques. — Pour étudiants de cégeps en Techniques policières. — ISBN
Bambery Lamott, Yamilet, auteur
Système judiciaire et droit pénal canadien en bref / Yamilet Bambery Lamott. — Montréal : LexisNexis, 2021. — xviii, 522 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Justice — Administration — Canada — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit pénal — Canada — Manuels d'enseignement supérieur 3. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Titre.
347.71 KE8200 6560802
Comprend des références bibliographiques (pages 459-463) et un index. — ISBN
Bastien, Frédéric, 1969-2023, auteur
La bataille de Londres : dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel / Frédéric Bastien ; préface de Patrick Taillon. — [Nouvelle édition]. — [Montréal] : Boréal, [2023]. — ix, 476 pages, 8 pages de planches non numérotées : illustrations ; 20 cm. — (Boréal compact ; 343).
1. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Séparation des pouvoirs — Canada 4. Constitutions — Amendements — Canada 5. Fédéralisme — Canada 6. Canada — Politique et gouvernement — 1980-1984 7. Grande-Bretagne — Politique et gouvernement — 1979-1990 I. Titre. II. Collection : Boréal compact ; 343.
342.7102/9 KE4199 7039838
ISBN
Béland, Pierre, 1947-, auteur
Le douzième juré : la pire erreur judiciaire au Canada / Pierre Béland, Daniel Jolivet ; préface de Philippe Jaenada. — [Montréal] : Somme toute, [2023]. — 333 pages ; 21 cm.
1. Jolivet, Daniel, 1957- — Procès, instances, etc. 2. Erreur judiciaire — Québec (Province) — Récits personnels 3. Procès (Meurtre) — Québec (Province) — Récits personnels 4. Meurtre multiple — Québec (Province) — Brossard — Histoire — 20e siècle 5. Prisonniers — Québec (Province) — Biographies 6. Actes d'accusation — Québec (Province) — Récits personnels 7. Récits personnels I. Jolivet, Daniel, 1957-, auteur II. Titre. III. Titre : 12e juré.
347.714/025234 KE229* 7030355
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bélanger, André, 1972-, auteur
Le contrat de droit civil comme artefact social : constats, prospections et utopies / André Bélanger, Pascale Dufour, Éric Fokou. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — vi, 188 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Contrats — Philosophie 2. Contrats — Aspect social I. Dufour, Pascale, auteur II. Fokou, Éric, auteur III. Titre. IV. Collection : Dikè.
346.02/2011 K840 6975081
ISBN
Bélanger-Hardy, Louise, auteur
La responsabilité délictuelle en common law / Louise Bélanger-Hardy, Denis Boivin. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Responsabilité délictuelle — Canada 2. Responsabilité civile — Canada 3. Intention criminelle — Canada 4. Négligence (Droit) — Canada 5. Causes d'action — Canada I. Boivin, Denis (Denis W.), auteur II. Titre.
346.7103 KE1232 CIP 202307
Édition originale : Montréal : Somme toute, 2022. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
J'accuse les tortionnaires d'Omar Khadr / Frédéric Bérard. — Laval, Québec : Saint-Jean éditeur, 2023.
1. Khadr, Omar, 1986- 2. Prisonniers politiques — Cuba — Base navale de la baie de Guantánamo — Biographies 3. Enfants soldats — Canada — Biographies 4. Prisonniers politiques — Droit — États-Unis 5. Guerre contre le terrorisme, 2001-2009 — Prisonniers et prisons des Américains 6. Guerre en Afghānistān, 2001-2021 — Prisonniers et prisons des Américains 7. Biographies I. Titre.
341.6/50973 HV9468* CIP 202303
''Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2022''--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Boudreault, Marc (notaire), auteur
Les sûretés / Me Marc Boudreault, notaire émérite, professeur titulaire retraité de la Faculté de droit, section de droit civil, de l'Université d'Ottawa ; avec la collaboration de Me Martine Lachance, notaire, professeure retraitée du Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal. — 5e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2022. — xii, 638 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) 4. Matériel juridique I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71407/4 KEQ302 6896807
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Brière, Jean-Yves, 1955-, auteur
Guide pratique du jeune praticien / Me Jean-Yves Brière, Ad.E., arbitre. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xi, 184 pages ; 18 cm. — (Questions et réponses en matière d'arbitrage de grief).
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Titre.
344.71401/88966 KEQ684 6799416
Textes présentés lors d'une conférence tenue à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 28 octobre 2021. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Brown, Russell, 1965-, auteur
Vers une théorie canadienne de la séparation des pouvoirs / Russell Brown ; suivi de La séparation des pouvoirs : une perspective embrassant l'histoire, le contexte fédéral, et les défis lancés aux tribunaux / Dwight Newman. — Montréal : Éditions Thémis, 2023. — (Les Conférences Chevrette-Marx ; 6).
1. Séparation des pouvoirs — Canada 2. Conférences I. Newman, Dwight. Séparation des pouvoirs II. Conférences Chevrette-Marx (6e : 2021 : Université de Montréal) III. Titre. IV. Collection : Conférences Chevrette-Marx ; 6.
342.71/044 KE4275 CIP 202305
Comprend des références bibliographiques (pages 207-212). — ISBN
Clermont-Dion, Léa, 1991-, auteur
Porter plainte : récit / Léa Clermont-Dion. — Montréal (Québec) : le Cheval d'août, [2023]. — 211 pages, 13 pages non numérotées : illustrations ; 21 cm.
1. Clermont-Dion, Léa, 1991- — Journaux intimes 2. Venne, Michel, 1960- — Procès, instances, etc. 3. Procès (Violence sexuelle) — Québec (Province) 4. Journaux intimes I. Titre.
345.714/0253 KE230* 7044836
Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais ; texte du commentaire seulement en français. — ISBN
Code de procédure pénale du Québec, annoté
Code de procédure pénale du Québec, annoté, 2022 / Létourneau - Cournoyer. — 12e édition / Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel de la cour martiale. — Montréal : Wilson & Lafleur : Éditions Yvon Blais, [2022]. — lxxxv, 1215 pages ; 26 cm.
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Lois et codes 3. Commentaires juridiques I. Létourneau, Gilles, 1945-. Code de procédure pénale du Québec, annoté II. Cournoyer, Guy, auteur III. Québec (Province). Code de procédure pénale IV. Québec (Province). Code de procédure pénale. Anglais V. Titre.
345.714/05 KEQ1174* 6896801
Colloque sur la planification successorale et le règlement de succession (2022 : Montréal, Québec ; En ligne), auteur
Colloque no 299 sur la planification successorale et le règlement de succession : Montréal, 12 mai 2022. — Montréal (Québec) : APFF, Association de planification fiscale et financière, [2022]. — 1 volume (non paginé) : illustrations ; 28 cm.
1. Planification successorale — Québec (Province) — Congrès 2. Successions et héritages — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Association de planification fiscale et financière, organisme de publication II. Titre.
346.71405/2 KEQ345 6899067
ISBN
Côté, Claudie, auteur
Tu t'écriras NON dans le front : le combat de Stéphanie Raymond contre les Forces armées canadiennes / Claudie Côté ; préface de Catherine Fournier. — Montréal, Québec : les Éditions de l'Homme, [2023]. — 275 pages, 8 pages de planches : illustrations en couleur ; 23 cm.
1. Raymond, Stéphanie, 1984- — Procès, instances, etc. 2. Procès (Délits militaires) — Canada — Récits personnels 3. Femmes militaires — Violence envers — Canada — Récits personnels 4. Harcèlement sexuel dans les forces armées — Canada — Récits personnels 5. Récits personnels I. Titre.
343.71/0143 KE7177* 7034564
La présente publication reprend et met à jour certains chapitres de l'ouvage Relations de travail, volume 2, écrits par Me Jean-Yves Brière. Cf. page iii et la quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques (pages 641-705). — ISBN
Deniger, Grégoire, auteur
Congédiement sans cause juste et suffisante : preuve, motifs, réparations / Grégoire Deniger, avocat (texte original de Me Jean-Yves Brière). — Montréal (Québec) : LexisNexis, mai 2023. — x, 705 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) I. Brière, Jean-Yves, 1955-, auteur II. Titre. III. Relations de travail.
344.71401/2596 KEQ670 6960960
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Deniger, Grégoire, auteur
Juste représentation syndicale : jurisprudence et commentaires / Grégoire Deniger ; texte original de Jean-Yves Brière. — Montréal : LexisNexis, 2024.
1. Syndicats — Reconnaissance — Droit — Québec (Province) 2. Syndicats — Reconnaissance — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Brière, Jean-Yves, auteur II. Titre.
344.71401/8912 KEQ650 CIP 202402
Comprend des références bibliographiques (pages 373-375). — ISBN
Dostie, Isabelle, 1976-, auteur
L'intervention à caractère social et les lois : un guide pour favoriser l'interdisciplinarité / Isabelle Dostie (enseignante en techniques d'éducation spécialisée, Collège Mérici) ; consultantes : Alexandra Aiquel-Fuentes (travailleuse sociale et enseignante en techniques de travail social, Cégep du Vieux Montréal), France Roberge (technicienne en travail social, agente de relations humaines et travailleuse sociale (à la retraite)). — [Montréal] : Fides éducation, [2023]. — xi, 382 pages : illustrations en couleur ; 23 cm.
1. Travailleurs sociaux — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Manuels d'enseignement supérieur I. Aiquel-Fuentes, Alexandra, éditeur intellectuel II. Roberge, France, éditeur intellectuel III. Titre.
344.71403/13 KEQ718 6974300
Droit de l'immigration et de la citoyenneté / sous la direction de Hugues Langlais et Hélène Mayrand ; Joseph Allen [et 10 autres]. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, août 2022. — xxviii, 410 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 391-410). — ISBN
1. Émigration et immigration — Droit — Canada 2. Citoyenneté — Canada 3. Réfugiés — Droit — Canada I. Langlais, Hugues, éditeur intellectuel II. Mayrand, Hélène (Avocate), éditeur intellectuel III. Allen, Joseph, auteur.
342.7108/2 KE4454 6796388
Basé sur la thèse de l'autrice (doctorat--Université Laval, 2021). — Comprend des références bibliographiques (pages 559-638). — ISBN
Dufour, Marie-Hélène (Avocate), auteur
Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier : contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure / Marie-Hélène Dufour. — Sherbrooke, Québec, Canada : les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2023]. — xiv, 638 pages ; 23 cm.
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Contrats — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/8624 KEQ553* 6994945
ISBN
Filion, Michel, 1957-, auteur
Dictionnaire du droit québécois / Michel Filion. — Lévis (Canada) : Michel Filion, [2022]. — 775 pages ; 26 cm.
1. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Dictionnaires I. Titre.
349.71403 KEQ132 6912088
ISBN
Filion, Michel, 1957-, auteur
Les principes généraux du droit et de la justice : principes universels : exposé sur les principes généraux : dictionnaire des principes nationaux ou internationaux / Michel Filion. — Lévis (Canada) : Michel Filion, [2022]. — xiii, 482 pages ; 26 cm.
1. Principes généraux du droit 2. Droit — Philosophie I. Titre.
340.1 K237 6912087
Comprend un index. — Remplacement de (œuvre) : Fortin, Nancy. Fiscalité des conventions entre actionnaires. — Inspiré de : Shareholders' Agreements. 3rd ed. Toronto : CCH Canadian, 2009. — ISBN
Gaudreault-Martel, Julie, auteur
Fiscalité des conventions entre actionnaires / Me Julie Gaudreault-Martel, Me Marc-André Godard. — 2e édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer ; [Montréal] : BCF, [2023]. — xiv, 548 pages ; 24 cm.
1. Actionnariat — Droit — Canada 2. Obligations (Valeurs) — Impôts — Canada 3. Valeurs mobilières — Impôts — Canada 4. Contrats — Canada 5. Actions (Titres de société) I. Godard, Marc-André, auteur II. Fortin, Nancy. Fiscalité des conventions entre actionnaires III. BCF avocats d'affaires, organisme de publication IV. Titre.
346.71/0666 KE1432 6960865
Comprend des références bibliographiques (pages 341-394). — ISBN
Gilbert Tremblay, Ugo, 1987-, auteur
L'avenir de la responsabilité criminelle : neurosciences, libre arbitre et imputabilité / Ugo Gilbert Tremblay, docteur en droit et en philosophie, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2023]. — xiii, 394 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2020 ; 7).
1. Responsabilité pénale 2. Neurosciences et droit 3. Libre arbitre et déterminisme 4. Culpabilité et culture I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 7.
345/.04 K5064 6980091
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Girard, Marie-Claude (Co-auteure de Ce qui nous délie), auteur
La petite histoire de la Loi sur la laïcité de l'État et de sa contestation juridique : sous l'angle de l'égalité des sexes au Québec / Marie-Claude Girard ; préface de Nadia El-Mabrouk. — Montréal, Québec : les Éditions du Renouveau québécois, [2022]. — 143 pages ; 22 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la laïcité de l'État 2. Laïcité — Droit — Québec (Province) 3. Liberté religieuse — Québec (Province) 4. Égalité des sexes — Québec (Province) 5. Religion et État — Droit — Québec (Province) I. Titre.
342.71408/52 KEQ762 6904612
Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement incomplet : vol. 1. Beginnings to 1866 -- vol. 2. Law for the new dominion, 1867-1914. 2022. — Description d'après la réimpression brochée du volume 1, 2019. — 9781487504632 (vol. 1 ; relié). — ISBN
Girard, Philip, auteur
A history of law in Canada / Philip Girard, Jim Phillips, and R. Blake Brown. — Toronto ; Buffalo ; London : published for The Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, [2018]-. — volumes : illustrations ; 23-24 cm.
1. Droit — Canada — Histoire I. Phillips, Jim, 1954-, auteur II. Brown, R. Blake, auteur III. Osgoode Society for Canadian Legal History, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Beginnings to 1866 VI. Titre : Law for the new dominion, 1867-1914.
349.7109 KE394 6937031
"Actes du colloque annuel, Centre de la recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance, 17 et 18 mai 2018"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit (Colloque) (2018 : Sherbrooke, Québec)
La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit / sous la direction de Stéphane Bernatchez, professeur titulaire, Co-directeur du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), Faculté de droit, Université de Sherbrooke. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2021]. — v, 427 pages ; 23 cm.
1. Administration locale — Droit — Congrès 2. Administration locale — Participation des citoyens — Congrès 3. Administration municipale — Congrès 4. Services de proximité — Congrès 5. Droit et développement — Congrès 6. Environnement — Gestion — Droit — Congrès 7. Actes de congrès I. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel II. Université de Sherbrooke. Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance, autre agent associé à une œuvre III. Titre.
342/.09 K3428 6765640
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Guénette, Dave, auteur
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave Guénette. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xxv, 337 pages ; 23 cm. — (Ius publicum).
1. Constitutions — Amendements — Belgique 2. Constitutions — Amendements — Canada 3. Constitutions — Amendements — Suisse 4. Consociationalisme 5. Fédéralisme 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.
342.49303 K3168 6862294
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Guillemard, Sylvette, 1952-, auteur
La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent / Sylvette Guillemard, Benjamin Lévy ; préface du juge Christian Brunelle. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xvi,154 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Quérulence — Histoire 2. Droit — Aspect psychologique 3. Droit dans la littérature 4. Abus de droit I. Lévy, Benjamin, 1987-, auteur II. Titre. III. Collection : Dikè.
340/.19 K346* 6980086
"Institut national de la recherche scientifique"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 297-334). — ISBN
Helly, Denise, 1943-, auteur
Liberté d'expression c. égalité : les propos haineux : doctrines, débats, lois en Amérique du Nord, 1919-2022 / Denise Helly, Ahmed-Mahdi Benmoussa. — [Québec] : Denise Helly , décembre 2022. — iii, 334 pages ; 26 cm. — (Les classiques des sciences sociales).
1. Procès (Propagande haineuse) — Canada 2. Procès (Propagande haineuse) — États-Unis 3. Propagande haineuse — Droit 4. Propagande haineuse sur Internet — Droit 5. Liberté d'expression 6. Minorités — Droit I. Benmoussa, Ahmed-Mahdi, auteur II. Titre. III. Collection : Les classiques des sciences sociales (Chicoutimi, Québec).
345.71/0256 KE226 7009065
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université Laval, 2022). — Comprend des références bibliographiques (pages 447-515) et un index. — Résumé en français et en anglais. — ISBN
Johnson-Bégin, Simon, auteur
La portée juridique des licences de logiciels / Simon Johnson-Bégin. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2023]. — xxiii, 553 pages ; 23 cm.
1. Droit d'auteur — Logiciels — Canada 2. Droit d'auteur — Licences — Canada I. Titre.
346.7104/82 KE2808 6955742
Mention d'édition prise page 2. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Dictionnaire québécois de la copropriété / Yves Joli-Cœur, Ad. E. — Deuxième édition révisée. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2023]. — 365 pages : illustrations en couleur ; 21 cm.
1. Copropriété — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Dictionnaires I. Titre.
346.71404/3303 KEQ277* 6843570
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Jolicœur, Bruno, 1981-, auteur
Précis de responsabilité civile policière / Bruno Jolicœur. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Police — Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Abus de la police — Droit — Québec (Province) I. Titre.
345.714/052 KEQ842 CIP 202303
Comprend des références bibliographiques (pages 271-276). — Traduction de : Kaba, Mariame. We do this 'til we free us. — ISBN
Kaba, Mariame, auteur
[We do this 'til we free us. Français]
En attendant qu'on se libère :$vers une justice sans police ni prison / Mariame Kaba ; préface de Délice Mugabo ; avant-propos de Naomi Murakawa ; sous la direction de Tamara K. Nopper ; traduit de l'anglais (États-Unis) par Frédérique Popet. — Montréal, Québec = Tiohtià:ke : Rue Dorion, [2023]. — 279 pages ; 20 cm.
1. Discrimination dans l'administration de la justice — États-Unis 2. Justice pénale — Administration — États-Unis 3. Droit — Réforme — États-Unis 4. Abolitionnisme pénal — États-Unis 5. Mouvement pour l'abolition de la police — États-Unis 6. Justice sociale — États-Unis 7. États-Unis — Relations raciales I. Nopper, Tamara K., éditeur intellectuel II. Kaba, Mariame. We do this 'til we free us III. Titre. IV. Titre : En attendant qu'on se libère, vers une justice sans police ni prison.
347.73 KF384 7045570
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
Responsabilité.IA : du droit québécois de la responsabilité civile à l'égard de l'intelligence artificielle / Mariève Lacroix et Nicolas Vermeys. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Intelligence artificielle — Droit — Québec (Province) I. Vermeys, Nicolas, 1978-, auteur II. Titre.
346.71403 KEQ451 CIP 202311
Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 6e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Immeubles — Vente — Québec (Province) 5. Commentaires juridiques 6. Lois et codes 7. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Anglais III. Titre.
346.71404/36 KEQ1020* CIP 202305
Comprend des références bibliographiques (pages 349-354) et un index. — ISBN
LaViolette, Nicole, auteur
L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de Common law au Canada / Nicole LaViolette et Julie Audet. — 2e édition / [mise à jour] par Julie Audet et Gabrielle Beaulieu. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2022]. — xxviii, 431 pages ; 23 cm.
1. Familles — Droit — Canada 2. Familles — Droit — Canada — Provinces I. Audet, Julie, 1970-, auteur II. Beaulieu, Gabrielle, (Avocate), auteur III. Titre.
346.7101/5 KE539 6783365
Comprend des références bibliographiques (pages 111-114). — ISBN
Leclerc, Chloé, auteur
Négocier sa peine : enquête au cœur des négociations des plaidoyers de culpabilité / Chloé Leclerc, Elsa Euvrard ; préface de Denis Barette et Emilie Charette. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2023]. — xviii, 114 pages ; 23 cm.
1. Aveux de culpabilité — Canada — Enquêtes 2. Pauvres — Droit — Canada — Enquêtes 3. Accès à la justice — Canada — Enquêtes 4. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Canada — Enquêtes I. Euvrard, Elsa, auteur II. Titre.
345.71/072 KE9297 6976823
Communication présentée à la 25e Conférence Albert-Mayrand tenue à l'Université de Montréal le 23 février 2023. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lecocq, Pascale, auteur
Le droit des biens au 21e siècle : vers une approche plus solidaire? / Pascale Lecocq. — Montréal : Éditions Thémis, 2023. — (Conférence Albert-Mayrand ; 25e).
1. Biens (Droit) — Belgique — Histoire — 21e siècle 2. Propriété — Belgique — Histoire — 21e siècle 3. Conférences I. Titre. II. Titre : Droit des biens au XXIe siècle III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 25e.
346.49304 KJK639 CIP 202311
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lemieux, Pierre, 1950-2022, auteur
Droit administratif : doctrine et jurisprudence / par Pierre Lemieux, professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval et Antoine Pellerin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval. — 8e édition (revue et augmentée). — Sherbrooke (Québec) Canada : les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2022]. — xv, 1039 pages ; 24 cm.
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Droit administratif — Canada — Jurisprudence 4. Droit administratif — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Pellerin, Antoine (Avocat) II. Titre.
342.71/066 KE5036* 6910020
Mention d'édition prise sur la page xi. — Comprend des références bibliographiques (pages 351-370) et un index. — ISBN
Létourneau, Emmanuelle, auteur
La gouvernance d'entreprise : à l'ère de la responsabilité sociale et environnementale / Emmanuelle Létourneau ; préface de Me Paul Martel. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2023]. — xxx, 398 pages ; 25 cm.
1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Canada 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle — Canada 3. Information financière — Canada 4. Audit — Canada 5. Divulgation financière — Canada I. Titre. II. Titre : La gouvernance d'entreprise à l'ère de la responsabilité sociale et environnementale.
346.71/0664 KE1402 7024048
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lillo, Alexandre, auteur
Droit de l'eau : douze principes pour une stratégie pancanadienne de l'eau / Alexandre Lillo. — Montréal : LexisNexis, 2023.
1. Eau — Droit — Canada 2. Eau — Droit — Québec (Province) 3. Eau — Politique gouvernementale — Canada 4. Eau — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Ressources en eau — Exploitation — Droit — Canada I. Titre.
346.7104/691 KE5145 CIP 202308
Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée : inclus des extraits de la Loi sur l'administration fiscale annotée et une partie sur la peine / Sébastien Gobeil. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xxix, 334 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac 2. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale 3. Tabac — Impôts — Québec (Province) 4. Tabac — Droit — Québec (Province) 5. Lois et codes 6. Commentaires juridiques I. Gobeil, Sébastien, 1977-. Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée II. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac III. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale. Extraits.
343.71405/5856797 KEQ1030* 6812392
La Loi sur la laïcité de l'État : approfondissements et suites / sous la direction d'Yvan Lamonde et Guillaume Rousseau ; ont contribué à cet ouvrage : Daniel Baril [et 12 autres]. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — 212 pages : illustrations ; 23 cm. Ouvrage tiré des actes d'un colloque organisé le 7 octobre 2022 par le Mouvement laïque québécois. Cf. 4e de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la laïcité de l'État — Congrès 2. Laïcité — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Religion et État — Québec (Province) — Congrès 4. Liberté religieuse — Québec (Province) — Congrès 5. Expression religieuse dans l'espace public — Droit — Québec (Province) 6. Actes de congrès I. Rousseau, Guillaume, 1980-, éditeur intellectuel II. Lamonde, Yvan, 1944-, éditeur intellectuel III. Baril, Daniel, auteur.
342.71408/52 KEQ762* 6962895
ISBN
Marchand, Marie-Anne, 1975-, auteur
Les fiducies d'utilité sociale : à l'usage des idéalistes : guide / autrice : Marie-Anne Marchand. — [Montréal] : tiess, Territoires innovants en économie sociale et solidaire, Liaison et transfert, [2021]. — 69 pages : illustrations en couleur ; 26 cm.
1. Fiducie d'utilité sociale — Québec (Province) I. TIESS (Organisme), organisme de publication II. Titre. III. Titre : Fiducies d'utilité sociale à l'usage des idéalistes.
346.71405/9 KEQ342 6614945
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Melkevik, Bjarne, 1952-, auteur
L'intelligence du droit : épistémologie juridique / Bjarne Melkevik. — Paris : Buenos Books International, [2021]. — 180 pages ; 23 cm.
1. Droit — Philosophie 2. Épistémologie 3. Parasciences I. Titre.
340/.1 K235 6839179
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Morin, Alexandre, 1974-, auteur
Le droit à l'égalité au Canada / Alexandre Morin. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2024.
1. Discrimination — Droit — Canada 2. Discrimination — Droit — Canada — Histoire 3. Discrimination — Droit — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada I. Titre.
342.7108/5 KE4410 CIP 202403
Comprend des références bibliographiques (pages 129-144). — ISBN
Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
Parajuristes et étudiants en droit : une nouvelle approche pour un meilleur accès à la justice / Antoine Morneau-Sénéchal. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xxiv, 144 pages ; 23 cm.
1. Techniciens juridiques — Québec (Province) 2. Étudiants en droit — Québec (Province) 3. Accès à la justice — Québec (Province) 4. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Titre.
340.023/714 KEQ157.5* 6788567
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Noreau, Pierre, 1958-, auteur
Le droit : une forme du lien social / Pierre Noreau. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xv, 354 pages : illustrations ; 23 cm. — (Collection Sociologie contemporaine).
1. Sociologie juridique 2. Intégration sociale I. Titre. II. Collection : Collection Sociologie contemporaine.
340/.115 K371 6861413
Présenté à l'origine par l'auteure comme thèse (de maîtrise--Université d'Ottawa, 2021). — Comprend des références bibliographiques (pages 115-122). — Texte en français avec termes en atikamekw. — ISBN
Ottawa, Waseskinokwe Eva, auteur
Wactenamakanicic e opikihakaniwitc : l'adoption coutumière chez les Atikamekw Nehirowisiwok de Manawan / Waseskinokwe Eva Ottawa ; préface de l'hon. Renée Dupuis. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xxi, 126 pages : illustrations ; 23 cm. — (Mondes autochtones).
1. Adoption coutumière — Droit — Québec (Province) — Manawan (Réserve indienne) 2. Autonomie chez l'enfant — Québec (Province) — Manawan (Réserve indienne) 3. Protection de l'enfance — Québec (Province) — Manawan (Réserve indienne) 4. Atikamekw Nehirowisiwok 5. Droit comparé 6. Enfants autochtones — Droit — Québec (Province) 7. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Titre : Adoption coutumière chez les Atikamekw Nehirowisiwok de Manawan III. Collection : Mondes autochtones.
346.714/41801780899732 KIC4692.4 6965654
Titre au dos : Correspondance 1837-1891. — ISBN
Papineau, Casimir-Fidèle, 1826-1892, auteur
Correspondance : 1837-1891 / Casimir-Fidèle Papineau ; texte établi avec introduction et notes par Georges Aubin. — L'Assomption, QC : Aubin-Blanchet, recherches historiques, [2022]. — 195 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Papineau, Casimir-Fidèle, 1826-1892 — Correspondance 2. Papineau, Louis-Joseph, 1786-1871 — Famille 3. Papineau (Famille) — Correspondance 4. Notaires — Québec (Province) — Montréal — Correspondance 5. Montréal (Québec) — Histoire — 19e siècle — Biographies 6. Correspondance privée I. Aubin, Georges, 1942-, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Correspondance 1837-1891.
346.714/0023 KEQ169 6853791
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité et les moyens de défense. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. — 6e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, 2022-. — volumes ; 24 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Peines — Canada 7. Commentaires juridiques I. Titre. II. Titre : Imputabilité et les moyens de défense.
345.71 KE8809 6800170
Comprend des références bibliographiques (pages 213-219). — ISBN
Pelchat, Christiane, auteur
La laïcité de l'État, socle du droit des femmes à l'égalité / Me Christiane Pelchat avec la collaboration de Marie-Claude Girard ; préface de Pauline Marois. — Montréal, Québec : les Éditions du Renouveau québécois, [2023]. — 219 pages ; 22 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la laïcité de l'État 2. Laïcité — Droit — Québec (Province) 3. Égalité des sexes — Droit — Québec (Province) 4. Religion et État — Québec (Province) 5. Expression religieuse dans l'espace public — Droit — Québec (Province) I. Girard, Marie-Claude (Co-auteure de Ce qui nous délie), auteur II. Titre. III. Titre : Laïcité de l'État.
342.71408/52 KEQ762 7057767
"Production de fin d'études, sous la direction de Sèdjro A.-L. Hountohotegbè, et soumise à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Québec en vue de l'obtention du grade de Maître en droit."--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 97-107). — ISBN
Pelletier, Jean-Sylvain, 1954-, auteur
Réformer la conciliation dans le code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative / par Jean-Sylvain Pelletier. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2021]. — xi, 117 pages ; 18 cm.
1. Québec (Province). Code des professions 2. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 4. Déontologie professionnelle — Québec (Province) 5. Matériel juridique 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.
344.71401/89142 KEQ980 6588727
Penser le lien culture-nature en droit : réalisations, réflexions, aspirations / sous la direction de Véronique Guèvremont et Géraud de Lassus Saint-Geniès ; avec la collaboration de Caecilia Alexandre. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xii, 490 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 23 cm. — (Collection Patrimoine en mouvement). Comprend des textes rédigés entre 2020-2022, qu font suite à un séminaire international intitulé "Le lien culture-nature en droit international et national : état des lieux", organisé à Québec en septembre 2019 par la Chaire Unesco sur la diversité des expressions culturelles de l'Université Laval. Cf. Avant-propos, page xi. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Culture — Droit 2. Nature — Conservation — Droit 3. Climat — Changements — Droit 4. Patrimoine culturel — Protection — Droit 5. Diversité culturelle — Droit I. Guèvremont, Véronique, éditeur intellectuel II. Lassus Saint-Geniès, Géraud de, éditeur intellectuel III. Alexandre, Caecilia, éditeur intellectuel IV. Collection : Patrimoine en mouvement.
344/.09 K3710 6986398
Comprend des textes présentés le 22 juin 2020 lors du webinaire sous le thème Une personnalité juridique et des droits pour les fleuves, organisé par l'OIDN, Observatoire international des droits de la nature, revus et augmentés, et des textes d'autres chercheurs. Cf. pages 9-10. — Complément du titre de la couverture : Including a Magpie River legal personhood paper. — Traduction de l'édition originale 2021, qui comprenait des textes en français, anglais et espagnol. — Comprend des références bibliographiques. — Traduction de : Personnalité juridique pour le fleuve Saint-Laurent et les fleuves du monde. — ISBN
Personnalité juridique pour le fleuve Saint-Laurent et les fleuves du monde. Anglais
A legal personality for the St. Lawrence River and other rivers of the world / edited by Yenny Vega Cárdenas and Daniel Turp. — Montréal (Québec) : JFD éditions, [2023]. — 543 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Cours d'eau — Droit — Congrès 2. Droits de la nature — Congrès 3. Cours d'eau — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Saint-Laurent (Fleuve) — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Vega Cárdenas, Yenny, 1977-, éditeur intellectuel II. Turp, Daniel, 1955-, éditeur intellectuel III. OIDN (Observatoire international des droits de la nature), autre agent associé à une œuvre IV. Personnalité juridique et des droits pour les fleuves (Colloque) (2020 : En ligne), auteur V. Titre. VI. Personnalité juridique pour le fleuve Saint-Laurent et les fleuves du monde.
346.04/69162 K3496* 6962916
"À jour au 1er janvier 2023"--Verso de la page de titre. — Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2023 : lois et règlements annotés / Monette Barakett, avocats S.E.N.C. — 16e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2023]. — x, 777 pages ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux III. Québec (Province). Droit de la santé IV. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 6980693
ISBN
Reid, Hubert, 1933-, auteur
Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec table des abréviations et lexique anglais-français / Me Hubert Reid, Ad. E. et Me Simon Reid, ing. — 6e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2023]. — xvi, 892 pages ; 24 cm.
1. Droit — Canada — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Droit — Canada — Dictionnaires anglais 4. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 5. Dictionnaires I. Reid, Simon, auteur II. Titre.
349.71/03 KE183 6909702
Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance / sous la direction de Jean-Louis Navarro et Stéphane Rousseau. — Montréal : Éditions Thémis, 2023. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Gouvernement d'entreprise — Droit 2. Droit commercial I. Navarro, Jean-Louis, éditeur intellectuel II. Rousseau, Stéphane, 1970-, éditeur intellectuel.
346/.0664 K1327 CIP 202311
Ressources naturelles et énergie en droit québécois / sous la direction de Hugo Tremblay et Christophe Krolik ; auteur(e)s, Émilie Bundock [et 9 autres]. — Montréal : LexisNexis, 2023. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Environnement — Droit — Québec (Province) 2. Ressources énergétiques — Droit — Québec (Province) 3. Ressources naturelles — Impôts — Québec (Province) I. Tremblay, Hugo (Avocat), éditeur intellectuel II. Krolik, Christophe, éditeur intellectuel III. Bundock, Émilie, auteur.
346.04/4 KEQ846 CIP 202306
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Rhéaume, Caroline, auteur
Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière / Me Caroline Rhéaume. — 5e édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwe, [2023]. — xxix, 950 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Fiducie — Québec (Province) 2. Fiducie — Impôts — Québec (Province) 3. Planification financière personnelle — Québec (Province) I. Titre.
346.71405/9 KEQ342 6957235
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Roberge, Jean-François, 1974-, auteur
La conciliation judiciaire : maîtriser la théorie et la pratique / Jean-François Roberge. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
347/.71409 KEQ443 CIP 202303
Comprend des références bibliographiques (pages 209-220). — ISBN
Rousseau, Pierre (Avocat), auteur
Une véritable justice équitable, décolonisée, par et pour les peuples autochtones / Pierre Rousseau ; préface de Ghislain Picard. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — 220 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Autochtones — Droit — Canada 2. Pluralisme juridique — Canada 3. Justice — Administration — Canada I. Titre.
342.7108/72 KIB110 6940778
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur
Droit des valeurs mobilières : théorie et pratique / Stéphane Rousseau, Ad, S.J.D. (Toronto), professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, président, Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. — [Montréal, Québec] : les Éditions Thémis, [2023]. — xxviii, 902 pages ; 23 cm.
1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. Titre.
346.714/0922 KEQ485 7024047
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Roy, Andrée, 1965-, auteur
La pension alimentaire pour enfants / Andrée Roy. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2024.
1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Canada I. Titre.
346.71401/72 KEQ252 CIP 202402
Comprend des références bibliographiques (pages 287-300) et un index. — ISBN
Rück, Daniel, auteur
The laws and the land : the settler colonial invasion of Kahnawà:ke in nineteenth-century Canada / Daniel Rück. — Vancouver, BC : UBC Press for the Osgoode Society for Canadian Legal History, [2021]. — xv, 312 pages : illustrations ; 24 cm. — (Law and society series).
1. Canada. Loi sur les Indiens 2. Autochtones — Terres — Québec (Province) — Kahnawake (Réserve indienne) 3. Propriété foncière — Québec (Province) — Kahnawake (Réserve indienne) — Histoire 4. Colonialisme de peuplement — Canada 5. Mohawk — Québec (Province) — Kahnawake (Réserve indienne) — Relations avec l'État 6. Premières Nations — Droit 7. Kahnawake (Québec : Réserve indienne) — Relations interethniques — Histoire 8. Kahnawake (Québec : Réserve indienne) — Histoire — 19e siècle I. Osgoode Society for Canadian Legal History, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Settler colonial invasion of Kahnawà:ke in nineteenth-century Canada.
346.7104/3208997554207143 KE7715 6813128
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Sabbagh, Paul, auteur
La responsabilité civile judiciaire / Paul Sabbagh. — Montréal : LexisNexis, 2023.
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Accès à la justice — Québec (Province) I. Titre.
347.714/05 KEQ1109 CIP 202305
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Saint-Hilaire, Maxime, 1976-, auteur
Les positivismes juridiques au XXe siècle : normativismes, sociologismes, réalismes / Maxime St-Hilaire ; préfacier, Guillaume Tusseau ; postfacier, Ryan Alford. — 2e édition revue et augmentée. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2024. — (Dikè).
1. Positivisme juridique 2. Droit et morale I. Titre. II. Collection : Dikè.
340/.112 K331 CIP 202403
Comprend des références bibliographiques (pages 255-308). — ISBN
Sanschagrin, David, auteur
Le nationalisme constitutionnel au Canada / David Sanschagrin. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2022]. — xiv, 308 pages ; 23 cm. — (Collection Études constitutionnelles et fédérales).
1. Histoire constitutionnelle — Canada 2. Nationalisme — Canada — Histoire 3. Canada — Politique et gouvernement — 1867- I. Titre.
342.7102/9 KE4199 6860934
Comprend des références bibliographiques (pages 291-303) et un index. — ISBN
Simard, Augustin, 1976-, auteur
Le droit et son autre : Otto Kirchheimer et la critique de l'État de droit / Augustin Simard. — [Montréal] : les Presses de l'Université de Montréal, [2023]. — 306 pages ; 21 cm. — (Pensée allemande et européenne).
1. Kirchheimer, Otto 2. Règle de droit — Histoire — 20e siècle 3. Règle de droit — Allemagne — Histoire — 20e siècle 4. Légitimité des gouvernements — Allemagne — Histoire — 20e siècle 5. Totalitarisme — Histoire — 20e siècle I. Titre. II. Collection : Pensée allemande et européenne.
340/.11 K3171 6909694
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Stylios, Alexandre, auteur
Procédure pénale / Alexandre Stylios, Jacques Casgrain, Marc-Étienne O'Brien. — Montréal : LexisNexis, 2023.
1. Procédure pénale — Canada I. Casgrain, Jacques, (Avocat), auteur II. O'Brien, Marc-Étienne, auteur III. Titre.
345.71/05 KE9260 CIP 202308
Édition originale : Le guide du décideur administratif / Christian Gauvin, Carolena Gordon et Caroline Malo. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Teasdale, Alexandra, auteur
Le guide du décideur administratif / Alexandra Teasdale, Caroline Malo. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Associations professionnelles — Droit — Québec (Province) 2. Application régulière de la loi — Québec (Province) I. Malo, Caroline, 1973-, auteur II. Titre.
344.71401/71 KEQ980 CIP 202304
Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Tétrault, Michel, 1958-, auteur
Les modifications à la Loi sur le divorce : violence familiale, déménagement, temps parental / Michel Tétrault. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2023]. — xii, 517 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le divorce 2. Parents et enfants — Droit — Canada 3. Garde des enfants (Droit) — Canada 4. Divorce — Droit — Canada I. Titre.
346.7101/7 KE600 6846433
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Tétrault, Michel, 1958-, auteur
Le patrimoine familial : des chiffres, des lettres et les liens avec l'indivision et la faillite / Michel Tétrault. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Patrimoine familial — Québec (Province) 2. Biens matrimoniaux — Québec (Province) 3. Régimes matrimoniaux — Québec (Province) 4. Faillite — Droit — Québec (Province) 5. Indivision — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/664 KEQ245 CIP 202301
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Tohry, Aicha, auteur
Guide pratique sur le marketing d'influence / Aicha Tohry. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Publicité — Droit — Québec (Province) 2. Marketing d'influence — Droit — Québec (Province) 3. Marketing sur Internet — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71408/2 KEQ512 CIP 202311
Comprend des références bibliographiques (pages 137-165) et un index. — ISBN
Weston, Janet, auteur
Looking after Miss Alexander : care, mental capacity, and the Court of Protection in mid-twentieth-century England / Janet Weston. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2023]. — xviii, 172 pages : illustrations ; 24 cm. — (States, people, and the history of social change ; 7).
1. Alexander, Beatrice (Beatrice Ruth), 1878-1969 — Santé mentale 2. Grande-Bretagne. Office of the Masters in Lunacy 3. Incapacité (Droit) — Grande-Bretagne — Histoire — 20e siècle 4. Santé mentale — Droit — Grande-Bretagne — Histoire — 20e siècle I. Titre. II. Collection : States, people, and the history of social change ; 7.
346.4101/308740904 KD737 6940548
Comprend des références bibliographiques (pages 239-265). — ISBN
Windisch, Thomas, auteur
La désobéissance civile, mode(s) d'emploi / Thomas Windisch ; préface du Pr. François Ost. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xv, 265 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Désobéissance civile — Droit 2. Obéissance — Droit 3. Droit et littérature 4. Postmodernisme I. Titre. II. Titre : Désobéissance civile, mode d'emploi III. Titre : Désobéissance civile, modes d'emploi IV. Collection : Dikè.
342.08/54 K3269 6907908
A written constitution for Quebec? / edited by Richard Albert and Léonid Sirota. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2023]. — vi, 334 pages : illustrations ; 24 cm. — (Democracy, diversity, and citizen engagement series ; 9). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Histoire constitutionnelle — Québec (Province) I. Albert, Richard (Professeur de droit), éditeur intellectuel II. Sirota, Léonid, éditeur intellectuel III. Collection : Democracy, diversity, and citizen engagement series ; 9.
342.71402/9 KEQ740 6940538
