Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales, auteur, organisme de publication
Déclaration de services / Directeur des poursuites criminelles et pénales. — [Québec] : Directeur des poursuites criminelles et pénales Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (15 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2023). — ISBN 9782550913665 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4527472.

1. Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales — Service à la clientèle 2. Poursuites judiciaires — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales, auteur, organisme de publication
Les origines et les fondements de l'institution du DPCP / DPCP. — [Québec] : Directeur des poursuites criminelles et pénales Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (i, 24 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675280.

1. Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales — Histoire 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Histoire 3. Partialité (Droit) — Québec (Province) — Histoire 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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