À propos de BAnQ
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Conseil de la magistrature du Québec
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 mai 2023). — Traduction de : Les exigences de la laïcité au Québec. — ISBN
Exigences de la laïcité au Québec. Anglais
Québec's secularism requirements : thoughts on how they affect the judge's duty of actual and apparent neutrality / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (20 pages).
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Les exigences de la laïcité au Québec.
J8M33 6941811
Traduction de : Les exigences de la laïcité au Québec. — ISBN
Exigences de la laïcité au Québec. Anglais
Québec's secularism requirements : thoughts on how they affect the judge's duty of actual and apparent neutrality / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm.
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Les exigences de la laïcité au Québec.
J8M33 7019114
Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (20 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2023). — ISBN
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
J8M33 6958490
Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm. ISBN
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
J8M33 7019113
ISBN
Ouimet, André, auteur
La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 28 pages ; 28 cm.
1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
J8M33 6958217
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2023). — ISBN
Ouimet, André, auteur
La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (28 pages).
1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Indépendance judiciaire — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
J8M33 6899815
