Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (21 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN 9782550916871 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4700904.

1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 3. Rôle parental partagé (Divorce) — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (23 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN 9782550916918 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4700906.

1. Divorce — Droit — Québec (Province) 2. Séparation de corps — Québec (Province) 3. Union civile — Droit — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

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7043639

Demande conjointe en divorce sur projet d'accord / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (23 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN 9782550916970 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4700900.

1. Divorce par consentement mutuel — Québec (Province) 2. Guides et manuels 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

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7043645

Demande de vérification d'un testament / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (22 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN 9782550928423 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4700896.

1. Testaments — Vérification — Québec (Province) 2. Guides et manuels 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

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Mon testament / cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2023). — ISBN 9782550928386 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4700898.

1. Testaments — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Prospectus 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

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7043646

Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Déclaration de services aux personnes victimes d'infractions criminelles / [Ministère de la justice]. — Québec (Québec) : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juin 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4628886.

1. Québec (Province). Ministère de la justice — Service à la clientèle 2. Victimes d'actes criminels — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

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