Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Foire aux questions sur la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité : document d'information pour les partenaires. — [Montréal] : [Curateur public du Québec], mars 2023. — 1 ressource en ligne (18 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675244.

1. Québec (Province). Curateur public — Service à la clientèle 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Questions et réponses I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.

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Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. — Commence avec : [2022]. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2022]; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 27 avril 2023). — Autre édition disponible : Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur datif à un mineur. — Titre courant : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4588272.

1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.

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Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle. — Commence avec : [2022]. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2022] ; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 27 avril 2023). — Autre édition disponible : Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur légal à un mineur. — Titre courant : Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4588262.

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Mon mandat de protection. Anglais
My protection mandate : booklet and form / Curateur public du Québec. — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023). — Traduction de : Mon mandat de protection. — ISBN 9782550898665 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4588020.

1. Mandataires — Droit — Québec (Province) 2. Mandat de protection — Québec (Province) — Formulaires 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Formulaires 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Mon mandat de protection.

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Mon mandat de protection : guide et formulaire / Curateur public du Québec. — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023). — ISBN 9782551266937 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4515575.

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Protéger une personne sous tutelle. Anglais
Protection of a person of full age subject to a tutorship : guide for the tutor and the tutorship council / Curateur public, Québec. — Commence avec : November 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, 2022-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : November 2022; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 avril 2023). — Dernière livraison consultée : November 2022 (consulté le 28 avril 2023). — Version en français : Protéger une personne sous tutelle. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur à un majeur. Anglais. Guide for the use of the tutor to a person of full age. — Titre courant : Guide for the tutor and the tutorship council.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4588289.

1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Guide for the tutor and the tutorship council.

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Protéger une personne sous tutelle : guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle / Curateur public, Québec. — Commence avec : Novembre 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, 2022-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : Novembre 2022; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 avril 2023). — Dernière livraison consultée : Novembre 2022 (consulté le 28 avril 2023). — Version en anglais : Protéger une personne sous tutelle. Anglais. Protection of a person of full age subject to a tutorship. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur à un majeur. — Titre courant : Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4588287.

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Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives : mémoire sur le Projet de loi no 11 / Curateur public du Québec. — Montréal : Curateur public du Québec, 13 mars 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).

"CRC-004M, C. P. PL 11, Loi concernant les soins de fin de vie"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675240.

1. Aide médicale à mourir — Droit — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Soins en phase terminale — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
Curateur public du Québec : document de présentation. — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, avril 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4515634.

1. Québec (Province). Curateur public 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 août 2023). — ISBN 9782550923800 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675234.

1. Québec (Province). Curateur public — Service à la clientèle 2. Curateurs publics — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Services — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 juillet 2023). — ISBN 9782550947776 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4663893.

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Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
[Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Anglais]
Declaration of services to the public / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public du Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 août 2023). — Traduction de : Québec (Province). Curateur public. Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. — ISBN 9782550947769 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4663897.

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Statistiques sur les personnes bénéficiant de mesures de protection. — Commence avec : [2019/2020]. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, 2020-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2019/2020]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — Dernière livraison consultée : [2020/2021] (consulté le 24 juillet 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4521754.

1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Statistiques — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles 4. Statistiques I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.

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