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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Dundee


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Dundee / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550928607 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669151.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Dundee 2. Conseils municipaux — Droit — Québec (Province) — Dundee 3. Dundee (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019687