À propos de BAnQ
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — La mention de responsabilité varie : Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, 2022/2023-. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 2021/2022. — Version en anglais : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution. — Version imprimée : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Titre courant : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Québec (Province). Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, organisme de publication III. Titre : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — volumes ; 28 cm. Annuel. — La mention de responsabilité varie : Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, 2022/2023-. — Description d'après : 2021/2022; titre de la page de titre. — Version en anglais : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution. — Version en ligne : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Titre courant : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Québec (Province). Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, organisme de publication III. Titre : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
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