À propos de BAnQ
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Les exigences de la laïcité au Québec
Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (20 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2023). — ISBN
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
J8M33 6958490
Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm. ISBN
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
J8M33 7019113
