Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Québec (Province). Directeur général des élections auteur organisme de publication

Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 4 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élections générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : élections générales municipales, 7 novembre 2021. — Québec (Québec) : Élections Québec, [2021]. — 33 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550906148 : gratuit.

1. Pandémie de COVID-19, 2020- — Québec (Province) 2. Élections municipales — Aspect sanitaire — Québec (Province) 3. Élections municipales — Aspect sanitaire — Québec (Province) — Montréal 4. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale et de l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales 3 octobre 2022. — [Québec] : Élections Québec, [2022]. — 41 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550931713. — ISBN 9782550703853 (erroné) : gratuit.

1. Québec (Province). Assemblée nationale — Élections, 2022 2. Québec (Province). Loi électorale 3. Québec (Province). Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec 4. Élections — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales provinciales 3 octobre 2022 / Élections Québec. — [Québec] : [Élections Québec], [2023]. — 27 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550939412 : gratuit.

1. Élections — Québec (Province) 2. Vote par correspondance — Droit — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.

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