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Les origines et les fondements de l'institution du DPCP
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 septembre 2023).
Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales, auteur, organisme de publication
Les origines et les fondements de l'institution du DPCP / DPCP. — [Québec] : Directeur des poursuites criminelles et pénales Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (i, 24 pages).
1. Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales — Histoire 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Histoire 3. Partialité (Droit) — Québec (Province) — Histoire 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.
J8P69 7022942