BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Fiscalité des conventions entre actionnaires


Gaudreault-Martel, Julie, auteur
   Fiscalité des conventions entre actionnaires / Me Julie Gaudreault-Martel, Me Marc-André Godard. — 2e édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer ; [Montréal] : BCF, [2023]. — xiv, 548 pages ; 24 cm.

   Comprend un index. — Remplacement de (œuvre) : Fortin, Nancy. Fiscalité des conventions entre actionnaires. — Inspiré de : Shareholders' Agreements. 3rd ed. Toronto : CCH Canadian, 2009. — ISBN 9782893669328.

  1. Actionnariat — Droit — Canada 2. Obligations (Valeurs) — Impôts — Canada 3. Valeurs mobilières — Impôts — Canada 4. Contrats — Canada 5. Actions (Titres de société) I. Godard, Marc-André, auteur II. Fortin, Nancy. Fiscalité des conventions entre actionnaires III. BCF avocats d'affaires, organisme de publication IV. Titre.

346.71/0666KE14326960865