À propos de BAnQ
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Québec (Province). Ministère de la justice organisme de publication
Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (21 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN
1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 3. Rôle parental partagé (Divorce) — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.
J8A1 7043641
Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (23 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN
1. Divorce — Droit — Québec (Province) 2. Séparation de corps — Québec (Province) 3. Union civile — Droit — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.
J8A1 7043639
Demande conjointe en divorce sur projet d'accord / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (23 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN
1. Divorce par consentement mutuel — Québec (Province) 2. Guides et manuels 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.
J8A1 7043645
Demande de vérification d'un testament / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (22 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN
1. Testaments — Vérification — Québec (Province) 2. Guides et manuels 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.
J8A1 7043648
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juillet 2023). — ISBN
Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique, auteur
Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique : la structure tarifaire de l'aide juridique, la contribution des stagiaires au régime d'aide juridique et le rôle du Barreau du Québec lors du processus de négociation des tarifs des honoraires et des débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique. — [Québec] : [Ministère de la justice], mai 2022. — 1 ressource en ligne (185 pages).
1. Barreau du Québec 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Honoraires — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.
J8A1 6965336
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juillet 2023).
Latraverse, Jean-Claude, auteur
Rapport sur la situation de la cour itinérante au Nunavik / Jean-Claude Latraverse. — [Québec] : [Ministère de la justice], [2022]. — 1 ressource en ligne (67 pages).
1. Cours itinérantes — Québec (Province) — Nunavik 2. Autochtones — Services — Québec (Province) — Nunavik 3. Services juridiques — Québec (Province) — Nunavik 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.
J8A1 6965331
Mon testament / cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (16 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2023). — ISBN
1. Testaments — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Prospectus 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.
J8A1 7043646
