Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Québec (Province). Curateur public auteur organisme de publication

Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives : mémoire sur le Projet de loi no 11 / Curateur public du Québec. — Montréal : Curateur public du Québec, 13 mars 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).

"CRC-004M, C. P. PL 11, Loi concernant les soins de fin de vie"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675240.

1. Aide médicale à mourir — Droit — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Soins en phase terminale — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
Curateur public du Québec : document de présentation. — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, avril 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4515634.

1. Québec (Province). Curateur public 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 août 2023). — ISBN 9782550923800 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675234.

1. Québec (Province). Curateur public — Service à la clientèle 2. Curateurs publics — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Services — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 juillet 2023). — ISBN 9782550947776 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4663893.

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Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
[Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Anglais]
Declaration of services to the public / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public du Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 août 2023). — Traduction de : Québec (Province). Curateur public. Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. — ISBN 9782550947769 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4663897.

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