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Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur : rapport de mise en œuvre / coordination et rédaction : Direction des affaires étudiantes et interordres, Direction générale des affaires universitaires, étudiantes et interordres, Sous-ministériat du développement et du soutien des réseaux. — Québec (Québec) : Ministère de l'enseignement supérieur, [2023]. — 1 ressource en ligne (35 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 juillet 2023). — ISBN
1. Violence sexuelle — Droit — Québec (Province) — Prévention 2. Harcèlement sexuel dans les universités — Droit — Québec (Province) — Prévention 3. Harcèlement sexuel dans les écoles — Droit — Québec (Province) — Prévention 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction des affaires étudiantes et interordres, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'enseignement supérieur, organisme de publication.
E37A1 7009893