À propos de BAnQ
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Analyse d'impact règlementaire
Analyse d'impact règlementaire : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2022]. — 1 ressource en ligne (24 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2023). — ISBN
1. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 2. Locataires — Québec (Province) 3. Aide de l'État au logement — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 6874879
Analyse d'impact réglementaire : projet de règlement sur la publicité légale des entreprises / MESS. — [Montréal] : [Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale], 6 décembre 2022. — 1 ressource en ligne (22 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023).
1. Annonces commerciales — Droit — Québec (Province) 2. Marketing — Droit — Québec (Province) 3. Fraude fiscale — Prévention 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre : Projet de règlement sur la publicité légale des entreprises.
E46A1 6958173
Analyse d'impact règlementaire : Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 22 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — ISBN
1. Récupération (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 2. Déchets — Valorisation — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 6851492
Analyse d'impact réglementaire : Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2022]. — 1 ressource en ligne (130 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN
1. Déchets — Valorisation — Droit — Québec (Province) 2. Récupération (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 3. Déchets dangereux — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 6851495
