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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

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Analyse d'impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Analyse d'impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 19 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550925354 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4543847.

  1. Déchets — Gestion intégrée — Droit — Québec (Province) — Finances 2. Recyclage (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État à la protection de l'environnement — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

E5A16851494