À propos de BAnQ
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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. — Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Guénette, Dave. Fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle. [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023] (Ius publicum). — ISBN
Guénette, Dave, auteur
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave Guénette. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — 1 ressource en ligne (xxv, 337 pages). — (Ius publicum).
1. Constitutions — Amendements — Belgique 2. Constitutions — Amendements — Canada 3. Constitutions — Amendements — Suisse 4. Consociationalisme 5. Fédéralisme 6. Livres numériques 7. Thèses et écrits académiques I. Titre.
342.49303 K3168 6963490
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Guénette, Dave, auteur
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave Guénette. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xxv, 337 pages ; 23 cm. — (Ius publicum).
1. Constitutions — Amendements — Belgique 2. Constitutions — Amendements — Canada 3. Constitutions — Amendements — Suisse 4. Consociationalisme 5. Fédéralisme 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.
342.49303 K3168 6862294
