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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

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Analyse d'impact réglementaire des Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective


Analyse d'impact réglementaire des Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et de la lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 83 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550927785 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4561813.

  1. Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province) 2. Bouteilles — Recyclage — Droit — Québec (Province) 3. Déchets — Collecte sélective — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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