Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

La cour municipale

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Ouimet, André, auteur
   La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 28 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550917915 : gratuit.

  1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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Ouimet, André, auteur
   La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (28 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2023). — ISBN 9782550917922 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4587160.

  1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Indépendance judiciaire — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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