Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Québec (Province). Curateur public autre agent associé à une œuvre organisme de publication

Accompagner et protéger vos proches : des outils pour vous aider / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 août 2023). — ISBN 9782550924968 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675258.

1. Québec (Province). Curateur public — Service à la clientèle 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Services — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Prospectus I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Gérer les biens d'un mineur. Anglais
Administering the property of a minor : how to proceed? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — Traduction de : Gérer les biens d'un mineur. — ISBN 9782550924982 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675260.

1. Tuteurs à l'instance — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 3. Biens (Droit) — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Gérer les biens d'un mineur.

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Gérer les biens d'un mineur : comment s'y prendre? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN 9782550924968 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675264.

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La mesure d'assistance : une reconnaissance officielle pour vous aider / Curateur public du Québec. — Montréal (Québec) : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN 9782550924883 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675268.

1. Mandataires — Québec (Province) 2. Aidants naturels — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Mon mandat de protection. Anglais
My protection mandate : booklet and form / Curateur public du Québec. — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023). — Traduction de : Mon mandat de protection. — ISBN 9782550898665 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4588020.

1. Mandataires — Droit — Québec (Province) 2. Mandat de protection — Québec (Province) — Formulaires 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Formulaires 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Mon mandat de protection.

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Mon mandat de protection : guide et formulaire / Curateur public du Québec. — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023). — ISBN 9782551266937 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4515575.

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