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Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée
Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée : inclus des extraits de la Loi sur l'administration fiscale annotée et une partie sur la peine / Sébastien Gobeil. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xxix, 334 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac 2. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale 3. Tabac — Impôts — Québec (Province) 4. Tabac — Droit — Québec (Province) 5. Lois et codes 6. Commentaires juridiques I. Gobeil, Sébastien, 1977-. Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée II. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac III. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale. Extraits.
343.71405/5856797 KEQ1030* 6812392
