BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Commission municipale du Québec organisme de publication



Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Beaumont / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550932321 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669029.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beaumont 2. Licences d'exploitation — Québec (Province) — Beaumont 3. Égouts unitaires — Trop-pleins — Droit — Québec (Province) — Beaumont 4. Beaumont (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018736


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Caplan / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550919841 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669192.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Caplan 2. Mairesses — Déontologie — Québec (Province) — Caplan 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) — Caplan 4. Caplan (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019649


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550938194 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669027.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Grenville-sur-la-Rouge 2. Dépenses publiques — Québec (Province) — Grenville-sur-la-Rouge 3. Gestion budgétaire — Québec (Province) — Grenville-sur-la-Rouge 4. Grenville-sur-la-Rouge (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018735


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550922315 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669173.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 3. Licences d'exploitation — Droit — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 4. Excès de pouvoir (Droit administratif) — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 5. Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019677


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de paroisse de La Durantaye / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, août 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550926207 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669161.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — La Durantaye 2. Bâtiments publics — Réfection — Québec (Province) — La Durantaye — Finances 3. Baux commerciaux — Québec (Province) — La Durantaye 4. La Durantaye (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019682


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Roquemaure / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, août 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550927518 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669156.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Roquemaure 2. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Roquemaure 3. Conseils municipaux — Droit — Québec (Province) — Roquemaure 4. Roquemaure (Québec) — Fonctionnaires 5. Roquemaure (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019684


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550929741 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669128.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Antoine-de-Tilly 2. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Saint-Antoine-de-Tilly 3. Saint-Antoine-de-Tilly (Québec) — Fonctionnaires — Déontologie 4. Saint-Antoine-de-Tilly (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019689


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550932543 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669111.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Léonard-de-Portneuf 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Saint-Léonard-de-Portneuf 3. Défaut (Droit) — Québec (Province) — Saint-Léonard-de-Portneuf 4. Saint-Léonard-de-Portneuf (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019693


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550922308 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669176.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Pierre-les-Becquets 2. Transporteurs — Québec (Province) — Saint-Pierre-les-Becquets 3. Conflits d'intérêts — Québec (Province) — Saint-Pierre-les-Becquets 4. Saint-Pierre-les-Becquets (Québec) — Fonctionnaires — Emploi secondaire 5. Saint-Pierre-les-Becquets (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019674


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Placide / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023. — 1 ressource en ligne (12 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550945079 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669072.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Placide 2. Finances publiques — Québec (Province) — Saint-Placide 3. Saint-Placide (Québec) — Fonctionnaires — Licenciement 4. Saint-Placide (Québec) — Fonctionnaires — Réintégration 5. Saint-Placide (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019641


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Sylvère / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550921295 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669179.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Sylvère 2. Heures supplémentaires — Droit — Québec (Province) — Saint-Sylvère 3. Conflits d'intérêts — Québec (Province) — Saint-Sylvère 4. Saint-Sylvère (Québec) — Fonctionnaires — Traitements, indemnités, etc. 5. Saint-Sylvère (Québec) — Fonctionnaires — Emploi secondaire 6. Saint-Sylvère (Québec) — Administration 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019672


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Claire / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550931522 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669114.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Claire 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Claire 3. Excès de pouvoir (Droit administratif) — Québec (Province) — Sainte-Claire 4. Sainte-Claire (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019692


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Hedwidge / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550944454 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669076.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Hedwidge 2. Congé de maladie — Droit — Québec (Province) — Sainte-Hedwidge 3. Sainte-Hedwidge (Québec) — Fonctionnaires — Traitements, indemnités, etc. 4. Sainte-Hedwidge (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019640


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Julienne / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550923565 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673132.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Julienne 2. Construction — Droit — Québec (Province) — Sainte-Julienne 3. Arbres — Abattage — Droit — Québec (Province) — Sainte-Julienne 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Julienne 5. Sainte-Julienne (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87022997


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Monique / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550935346 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669097.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 2. Mairesses — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 3. Excès de pouvoir (Droit administratif) — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 4. Cartes de crédit — Droit — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 5. Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska, Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019716


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Thècle / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550921240 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669166.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Thècle 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Thècle 3. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Sainte-Thècle 4. Sainte-Thècle (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019679


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Val-Alain / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550935582 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669086.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Val-Alain 2. Concessions de terres — Droit — Québec (Province) — Val-Alain 3. Aide de l'État au logement — Droit — Québec (Province) — Val-Alain 4. Val-Alain (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019722


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de village de Grandes-Piles / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550930914 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669121.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Grandes-Piles 2. Dettes publiques — Droit — Québec (Province) — Grandes-Piles 3. Asphalte — Industrie — Impôts — Droit — Québec (Province) — Grandes-Piles 4. Grandes-Piles (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019690


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Dundee / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550928607 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669151.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Dundee 2. Conseils municipaux — Droit — Québec (Province) — Dundee 3. Dundee (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019687


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Godmanchester / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550942597 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669082.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Godmanchester 2. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Godmanchester 3. Godmanchester (Québec) — Fonctionnaires — Stress dû au travail 4. Godmanchester (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019638


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Trécesson / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550939368 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669084.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Trécesson (Canton) 2. Absentéisme (Travail) — Québec (Province) — Trécesson (Canton) 3. Trécesson (Québec : Canton) — Fonctionnaires — Stress dû au travail 4. Trécesson (Québec : Canton) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019636


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du village de Godbout / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550935339 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673129.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Godbout 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) — Godbout 3. Dépenses publiques — Droit — Québec (Province) — Godbout 4. Godbout (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87022996


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Beauceville / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550935209 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669094.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beauceville 2. Zones de cultures — Droit — Québec (Province) — Beauceville 3. Déboisement — Droit — Québec (Province) — Beauceville 4. Subventions — Québec (Province) — Beauceville 5. Beauceville (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019718


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Brownsburg-Chatham / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550932536 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669106.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Brownsburg-Chatham 2. Responsabilité administrative — Québec (Province) — Brownsburg-Chatham 3. Défaut (Droit) — Québec (Province) — Brownsburg-Chatham 4. Brownsburg-Chatham (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019710


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Château-Richer / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550929758 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669033.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Château-Richer 2. Impôt local — Droit — Québec (Province) — Château-Richer 3. Services d'eau — Tarifs — Droit — Québec (Province) — Château-Richer 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Château-Richer 5. Château-Richer (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018737


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550921097 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669182.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Desbiens 2. Terres publiques — Vente — Droit — Québec (Province) — Desbiens 3. Promotion résidentielle — Droit — Québec (Province) — Desbiens 4. Desbiens (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019651


Retour au début


Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550917311 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669195.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Desbiens 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Desbiens 3. Omission (Droit) — Québec (Province) — Desbiens 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Desbiens 5. Desbiens (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019648


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Adoption du programme triennal d'immobilisations (municipalités de moins de 100 000 habitants) : audit de conformité / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2021. — 63 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550905967 : gratuit.

  1. Immobilisations — Québec (Province) — Audit 2. Budget d'investissement — Québec (Province) — Audit 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M86855862


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la municipalité de Charette : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 1 ressource en ligne (18 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 juillet 2023). — ISBN 9782550942344 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669058.

  1. Construction — Québec (Province) — Charette — Audit 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018747


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Ententes conclues avec les promoteurs : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (47 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023). — ISBN 9782550920359 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4560570.

  1. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Mascouche — Audit 2. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Beloeil — Audit 3. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Mirabel — Audit 4. Mascouche (Québec) — Administration — Audit 5. Beloeil (Québec) — Administration — Audit 6. Mirabel (Québec) — Administration — Audit 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M86857010


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Gestion des demandes et des rétroactions - qualité des services : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (26 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 août 2023). — ISBN 9782550938231 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669090.

  1. Brownsburg-Chatham (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 2. Mont-Joli (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 3. Saint-Césaire (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018929


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Gestion des demandes et des rétroactions - qualité des services : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023. — 26 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550938224 : gratuit.

  1. Brownsburg-Chatham (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 2. Mont-Joli (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 3. Saint-Césaire (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018926


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Gestion du déneigement : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale, Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (35 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 novembre 2022). — ISBN 9782550914044 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4560566.

  1. Routes — Déneigement et déglaçage — Québec (Province) — Cantley — Audit 2. Routes — Déneigement et déglaçage — Québec (Province) — Rivière-du-Loup — Audit 3. Routes — Déneigement et déglaçage — Québec (Province) — Sainte-Agathe-des-Monts — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M86855790


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Information sur le site Web des municipalités : audit de performance / rapports de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 1 ressource en ligne (50 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 22 août 2023). — ISBN 9782550938309 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669056.

  1. Sites Web gouvernementaux — Québec (Province) — Audit 2. Administration municipale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018743


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Information sur le site Web des municipalités : audit de performance / rapports de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 50 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550938293 : gratuit.

  1. Sites Web gouvernementaux — Québec (Province) — Audit 2. Administration municipale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018742


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (38 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550933588 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4667503.

  1. Immobilisations — Québec (Province) — Val-des-Monts — Audit 2. Immobilisations — Québec (Province) — Prévost — Audit 3. Immobilisations — Québec (Province) — Saint-Raymond — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018284


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Processus de délivrance des permis et des certificats à la municipalité de Beaumont : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 1 ressource en ligne (18 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 août 2023). — ISBN 9782550940500 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669064.

  1. Permis, licences, etc. — Québec (Province) — Beaumont — Audit 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018921


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Publication des contrats dans le système électronique d'appel d'offres : audit de conformité / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale, Québec, février 2022. — 1 ressource en ligne (39 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 novembre 2022). — ISBN 9782550910619 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4560558.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Audit 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Audit 3. Administration municipale — Québec (Province) — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M86855792


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Sécurité des systèmes de contrôle industriels : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 35 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550928867 : gratuit.

  1. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — Dollard-Des-Ormeaux — Audit 2. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — La Prairie — Audit 3. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — Rouyn-Noranda — Audit 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018279


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Sécurité des systèmes de contrôle industriels : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (34 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023). — ISBN 9782550928874 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4596865.

  1. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — Dollard-Des-Ormeaux — Audit 2. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — La Prairie — Audit 3. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — Rouyn-Noranda — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M86907699


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Tarification des services de l'eau de la Ville de Château-Richer : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023. — 20 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550938170 : gratuit.

  1. Services d'eau — Tarifs — Québec (Province) — Château-Richer — Audit 2. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018933


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Tarification des services de l'eau de la ville de Château-Richer : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (20 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550938187 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669117.

  1. Services d'eau — Tarifs — Québec (Province) — Château-Richer — Audit 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018934


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Traitement des élus municipaux : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, juin 2023. — 1 ressource en ligne (32 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550947042 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669198.

  1. Élus locaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Saint-Donat (Matawinie) — Audit 2. Élus locaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Bonaventure — Audit 3. Élus locaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Thurso — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019643


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Transmission des rapports financiers (municipalités locales de moins de 100 000 habitants, municipalités régionales de comté et communautés métropolitaines) : audit de conformité / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale, Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (75 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 novembre 2022). — ISBN 9782550912033 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4560564.

  1. États financiers — Québec (Province) — Audit 2. Administration locale — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M86855838


Retour au début


Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
   Transmission des rapports financiers (régies intermunicipales) : audit de conformité / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale, Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (23 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 novembre 2022). — ISBN 9782550912057 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4560560.

  1. États financiers — Québec (Province) — Audit 2. Coopération intermunicipale — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M86855834


Retour au début


Michaud, Denis, 1957-, auteur
   Exemption de taxes découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale : Loi sur la fiscalité municipale annotée / Commission municipale Québec ; Denis Michaud et Sylvie Piérard. — [Québec] : [Commission municipale du Québec], [2023]. — 1 ressource en ligne (vii, 152 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669066.

  1. Québec (Province). Loi sur la fiscalité municipale 2. Commission municipale du Québec — Droit 3. Administration municipale — Québec (Province) — Finances 4. Impôt — Exemptions — Droit — Jurisprudence — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Piérard, Sylvie, auteur II. Commission municipale du Québec, organisme de publication III. Titre.

A36M87019646


Retour au début

Portrait des municipalités régionales de comté (MRC) / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale, Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (67 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 novembre 2022). — ISBN 9782550911371 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4560526.

  1. Municipalités régionales de comté — Conditions sociales 2. Municipalités régionales de comté — Conditions économiques 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, autre agent associé à une œuvre II. Commission municipale du Québec, organisme de publication.

A36M86855788