Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.

Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Guide simplifié. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]. — 11 pages ; 28 cm.

"Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550889960 : gratuit.

1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Foire aux questions à l'intention des municipalités : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents (PGIAF) : rétablissement dans le cadre des inondations printanières. — [Québec] : Sécurité publique Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (ii,13 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 octobre 2022). — ISBN 9782550927013 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4542812.

1. Dommages causés par les inondations — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Municipalités — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents (PGIAF).

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Foire aux questions à l'intention des municipalités : rétablissement dans le cadre des crues printanières 2020 et mesures liées à la COVID-19. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]. — 1 ressource en ligne (i, 11 pages).

"Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents (PGIAF)"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 juillet 2022). — ISBN 9782550889861 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4276624.

1. Dommages causés par les inondations — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Municipalités — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Livres numériques 6. Publications officielles 7. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Foire aux questions à l'intention des municipalités : rétablissement dans le cadre des inondations printanières. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2022]. — 1 ressource en ligne (ii, 12 pages).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4472943.

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Propriétaires d'une résidence principale et locataires. Guide simplifié. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]. — 15 pages ; 28 cm.

"Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - inondation"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550889946 : gratuit.

1. Habitations — Dommages causés par les inondations — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Locataires — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Propriétaires-occupants — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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