À propos de BAnQ
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Incapables (Droit) — Québec (Province)
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Goubau, Dominique, 1955-, auteur
Le droit des personnes physiques / Dominique Goubau. — 7e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/2 KEQ228 CIP 202211
Un de vos proches devient inapte : comment le protéger? / Curateur public du Québec. — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, mars 2021. — 1 ressource en ligne (15 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 octobre 2022).
1. Incapables (Droit) — Québec (Province) 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Prospectus I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11C8 6853598
