À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 octobre 2021). — ISBN
Commissaire au lobbyisme du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire du Commissaire au lobbyisme : sur le Projet de loi n°49 : Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives : présenté à la Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Commissaire au lobbyisme du Québec, avril 2021. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Québec (Province). Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 3. Élections municipales — Personnel — Déontologie — Québec (Province) 4. Référendum — Personnel — Déontologie — Québec (Province) 5. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 6. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 7. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 8. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 9. Lobbying — Droit — Québec (Province) 10. Livres numériques 11. Publications officielles I. Titre.
A11L62 6608213
