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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

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Québec (Province). Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités



Commissaire au lobbyisme du Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire du Commissaire au lobbyisme : sur le Projet de loi n°49 : Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives : présenté à la Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Commissaire au lobbyisme du Québec, avril 2021. — 1 ressource en ligne (22 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 octobre 2021). — ISBN 9782550891833 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4338441.

  1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Québec (Province). Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 3. Élections municipales — Personnel — Déontologie — Québec (Province) 4. Référendum — Personnel — Déontologie — Québec (Province) 5. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 6. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 7. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 8. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 9. Lobbying — Droit — Québec (Province) 10. Livres numériques 11. Publications officielles I. Titre.

A11L626608213