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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Vapotage — Droit — Canada



Montreuil, Annie, auteur
   Décret modifiant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) : mémoire déposé à Santé Canada / auteurs, Annie Montreuil [et quatre autres] ; sous la direction de Eric Robitaille, Jean-Bernard Gamache. — [Québec] : Institut national de santé publique du Québec. Direction de la valorisation scientifique et qualité, [2021]. — 1 ressource en ligne (ii, 19 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 juillet 2022). — ISBN 9782550901068 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4401730.

  1. Vapotage — Droit — Canada 2. Vapotage — Québec (Province) 3. Cigarettes électroniques — Commercialisation — Droit — Canada 4. Jeunesse — Tabagisme — Prévention 5. Aromatisants 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Robitaille, Éric, 1975-, éditeur intellectuel II. Gamache, Jean-Bernard, éditeur intellectuel III. Institut national de santé publique du Québec. Direction de la valorisation scientifique et qualité, organisme de publication IV. Titre.

S2S2446695544