À propos de BAnQ
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Assurance de responsabilité des employeurs — Québec (Province) — Tarifs — Tables — Périodiques
Annuel. — La mention de responsabilité varie : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 2021 (consulté le 10 mars 2022). — Version en français : Table des taux (En ligne). — Version imprimée : Schedule of rates.
Table des taux. Anglais
Schedule of rates / CSST. — Montréal : Vice-présidence aux finances [Commission de la santé et de la sécurité duQuébec], [199-?]-. — 1 ressource en ligne.
1. Assurance de responsabilité des employeurs — Québec (Province) — Tarifs — Tables — Périodiques 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) — Tarifs — Tables — Périodiques 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Tarification selon la statistique — Québec (Province) — Périodiques 4. Tables (Données) 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles 7. Statistiques I. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Vice-présidence aux finances, organisme de publication II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication III. Titre.
T76N66 ou T76S35 5706748
