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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

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Canada. Loi constitutionnelle de 1982


Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021. — 1 ressource en ligne (165 pages).

   Texte en français et en anglais. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 mars 2022). — ISBN 9782550884637 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4434878.

  1. Canada. Loi constitutionnelle de 1867 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Droit constitutionnel — Canada — Codes 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Lois et codes I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.

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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021. — 165 pages ; 25 cm.

   Texte en français et en anglais. — ISBN 9782550884620 : gratuit.

  1. Canada. Loi constitutionnelle de 1867 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Droit constitutionnel — Canada — Codes 4. Publications officielles 5. Lois et codes I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.

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