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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

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Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation



Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — [Nouvelle édition]. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   ''Édition à jour au 1er juillet 2022''--Page de titre. — Comprend un index. — ISBN 9782896896097 : 44,95 $.

  1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714/0023KEQ169*6902140