Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — [Nouvelle édition]. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

''Édition à jour au 1er juillet 2022''--Page de titre. — Comprend un index. — ISBN 9782896896097 : 44,95 $.

1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714/0023

KEQ169*

6902140