À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Bartenstein, Kristin, auteur
Droit international public général / Kristin Bartenstein. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2022]. — xvii, 322 pages : 1 illustration ; 23 cm.
1. Droit international 2. Droit international et droit interne — Canada I. Titre.
341 KZ3410 6694269
Comprend des références bibliographiques (pages 369-402). — ISBN
Bensimon, Philippe, 1953-, auteur
Droit carcéral et gestion des peines / Philippe Bensimon, Mélanie Martel et Bianka Savard. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xxiii, 402 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Prisons — Droit — Québec (Province) 2. Droit correctionnel — Québec (Province) 3. Prisons — Droit — Canada 4. Droit correctionnel — Canada 5. Matériel juridique I. Martel, Mélanie, 1989-, auteur II. Savard-Lafrenière, Bianka, 1990-, auteur III. Titre.
344.71403/5 KEQ1193 6783995
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
J'accuse les tortionnaires d'Omar Khadr / Frédéric Bérard. — Montréal : Somme toute, 2022.
1. Khadr, Omar, 1986- 2. Prisonniers politiques — Cuba — Base navale de la baie de Guantánamo — Biographies 3. Enfants soldats — Canada — Biographies 4. Prisonniers politiques — Droit — États-Unis 5. Guerre contre le terrorisme, 2001-2009 — Prisonniers et prisons des Américains 6. Guerre en Afghānistān, 2001-2021 — Prisonniers et prisons des Américains 7. Biographies I. Titre.
341.6/50973 HV9468* CIP 202211
Comprend des références bibliographiques (pages 231-270) et un index. — ISBN
Bode, Ingvild, auteur
Autonomous weapons systems and international norms / Ingvild Bode and Hendrik Huelss. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2022]. — xii, 281 pages ; 24 cm.
1. Systèmes d'armes létales autonomes (Droit international) 2. Systèmes d'armes létales autonomes — Aspect moral 3. Sécurité internationale 4. Intelligence artificielle — Applications militaires 5. Intelligence artificielle — Aspect moral 6. Systèmes d'armes — Innovations — Aspect moral I. Huelss, Hendrick, auteur II. Titre.
341.6/3 KZ5645.5 6776598
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. Entrepreneurs et sociétés de personnes. — Remplacement de (oeuvre) : Antaki, Nabil, 1941-. Droit et pratique de l'entreprise. — ISBN
Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
Droit et pratique de l'entreprise / Charlaine Bouchard. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2021]-. — volumes ; 23 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique).
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) 5. Gestion d'entreprise — Québec (Province) 6. Matériel juridique I. Antaki, Nabil, 1941-. Droit et pratique de l'entreprise II. Titre. III. Titre : Entrepreneurs et sociétés de personnes IV. Collection : Collection CÉDÉ.
346.714/065 KEQ492 6755028
Comprend des références bibliographiques (pages 141-143). — ISBN
Bourassa, Luce, auteur
Modifications à la Loi sur le divorce : guide pratique / Luce Bourassa. — Montréal, Québec : LexisNexis, avril 2021. — xiv, 143 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le divorce 2. Divorce — Droit — Canada I. Titre.
346.7101/66 KE569 6427687
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Brochu, Denis, 1952-, auteur
Précis de la faillite et de l'insolvabilité / Denis Brochu. — 6e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. Titre.
346.7107/8 KE1485 CIP 202206
Comprend des références bibliographiques (pages 165-177). — ISBN
Burns, Margie, auteur
Common sense in the Second Amendment : eighteenth-century English and the U.S. Bill of Rights / Margie Burns. — Montreal : Universitas Press, March 2020. — 177 pages ; 23 cm.
1. Anglais (Langue) — 18e siècle — Usage 2. Anglais (Langue) — 18e siècle — Étymologie 3. Armes à feu — Contrôle — États-Unis 4. Armes à feu — Droit — États-Unis I. Titre.
344.7305/33 KF3941 6327862
ISBN
Caza, Charles, 1966-, auteur
L'application des mesures disciplinaires et non disciplinaires : tout ce qu'il faut savoir / Me Charles Caza, LLB, CRIA. — Montréal : Wilson & Lafleur : Astell Caza De Sua, avocats, barristers, solicitors, marine attorneys, [2022]. — 377 pages ; 18 cm.
1. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 2. Pouvoir disciplinaire — Droit — Québec (Province) I. Astell Caza De Sua (Firme), organisme de publication II. Titre.
344.71401/2598 KEQ683 6798726
Comprend des références bibliographiques (pages 243-246). — ISBN
Caza, Charles, 1966-, auteur
Le travail et la pandémie de la COVID-19 : tout ce qu'il faut savoir / Me Charles Caza, LLB, CRIA, Me Paul Vigneron. — Montréal : Wilson & Lafleur : Astell Caza De Sua, avocats, barristers, solicitors, marine attorneys, [2022]. — 255 pages ; 18 cm.
1. Travail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Aspect économique — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Télétravail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Documents de vulgarisation juridique I. Vigneron, Paul, auteur II. Astell Caza De Sua (Firme), organisme de publication III. Titre.
344.71401 KEQ642 6778808
Comprend des références bibliographiques. — Étudiant.e.s en droit de l'environnement. — ISBN
Choquette, Catherine, 1962-, auteur.
Le droit de l'environnement au Québec / Me Catherine Choquette, Université de Sherbrooke. — Sherbrooke (Québec) Canada : les Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, [2022]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations (certaines en couleur) ; 28 cm.
1. Environnement — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Titre.
344.71404/6 KEQ885 6852229
"Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2022"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 149-179). — ISBN
Ciotola, Pierre, 1942-, auteur
Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles / Me Pierre Ciotola, docteur en droit, notaire et professeur émérite retraité de la Faculté de droit, Université de Montréal ; texte révisé par Me Martine Lachance, docteure en droit, notaire et professeure retraitée de la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal. — 4e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2022. — iv, 179 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Patrimoine familial — Québec (Province) 2. Biens matrimoniaux — Québec (Province) I. Lachance, Martine, 1961-, auteur II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71401/664 KEQ250 6899116
Comprend un index. — ISBN
Cliche, Bernard, 1951-, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Bernard Cliche, Claire Fournier, Karine Dubois et Carolane Pétrin. — 9e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Fournier, Claire, 1961-, auteur II. Dubois, Karine, 1995-, auteur III. Pétrin, Carolane, 1994-, auteur IV. Titre.
344.71402/102632 KEQ705 CIP 202206
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2022-2023. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2022]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Maude Miron Bilodeau [et 26 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : l'Honorable juge Monique Dupuis [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Hélène Guay [et quatre autres] -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et neuf autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Mme Aurore Benadiba [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et 10 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2022-2023, les auteurs sont : Me Raphaël Allard [et sept autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio et de Me Geneviève Beaudin -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Charles Denis [et trois autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et sept autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et neuf autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.
349.714 KEQ7 6843581
"Le 498e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 21 et 22 octobre 2021, à Montréal, dans le cadre de la 18e édition du Colloque national sur l'action collective 2021"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (18e : 2021 : Montréal, Québec), auteur
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xviii, 241 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 498).
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Actions collectives (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Actions collectives (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès 5. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 498.
347.714/053 KEQ1122 6808203
Copropriété / [textes de] Catherine Béland, Lucie Laflamme. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, septembre 2020. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Biens et publicités des droits, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Béland, Catherine, 1980-, auteur II. Laflamme, Lucie, 1967-, auteur III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.71404/33 KEQ277* 6344727
Corporate law and sustainability from the next generation of lawyers / edited by Carol Liao. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2022]. — xii, 308 pages : 1 illustration ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Sociétés — Droit — Canada 2. Développement durable — Droit — Canada 3. Entreprises — Responsabilité sociale — Droit — Canada I. Liao, Carol (Professeure de droit), éditeur intellectuel.
346.71/066 KE1389 6857666
"Law, women's studies"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Craig, Elaine, auteur
Putting trials on trial : sexual assault and the failure of the legal profession / Elaine Craig. — First paperback edition. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, 2021. — xi, 307 pages ; 23 cm.
1. Procès (Viol) — Canada 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Canada 3. Discrimination sexuelle dans l'administration de la justice pénale — Canada 4. Tribunaux — Personnel — Canada 5. Féminisme et droit — Canada I. Titre.
345/.7102532 KE8930.R3 6774862
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Deniger, Grégoire, auteur
Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours / Grégoire Deniger ; texte original de Jean-Yves Brière. — 2ième édition. — Montréal : LexisNexis, 2023.
1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Harcèlement — Droit — Québec (Province) I. Brière, Jean-Yves. Harcèlement psychologique en milieu de travail II. Titre.
344.71401/133 KEQ668 CIP 202302
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
La transmission et les mutations de l'obligation : (art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence / Katheryne A. Desfossés. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71402 KEQ365 CIP 202210
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mai 2020. Quelques décisions rendues subséquemment à cette date ont été examinées en raison de leur importance ou de leur pertinence pour certaines questions juridiques soulevées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les commentaires sont également disponibles sur La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--Page xiii. — Comprend des références bibliographiques (pages 711-725) et un index. — ISBN
Desmarais, Frédéric, 1981-, auteur
Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Frédéric Desmarais, Norton Rose Fulbright. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xxvi, 871 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Contrat de travail — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Commentaires juridiques I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
344.71401/891 KEQ430 6786826
"Le 504e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 26 novembre 2021, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la santé"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Développements récents en droit de la santé (Colloque) (2021 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la santé / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xi, 206 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 504).
1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Patients — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Aide médicale à mourir — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès 5. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 504.
344.71403/21 KEQ718 6808228
"Le 500e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 5 novembre 2021, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit des affaires "--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2021 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des affaires / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xiii, 496 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 500).
1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès 4. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 500.
346.71407 KEQ477 6808204
"Le 502e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 18 novembre 2021, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en enquêtes internes et réglementaires"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Développements récents en enquêtes internes et réglementaires (Colloque) (2021 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en enquêtes internes et réglementaires / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xi, 214 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 502).
1. Enquêtes internes (Entreprises) — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Entreprises (Droit pénal) — Canada — Congrès 3. Enquêtes internes (Entreprises) — Droit — Congrès 4. Entreprises — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 502.
346.714/066 KEQ495.A66 6808205
En tête du titre : Feeding and growing Quebec together. — Titre de départ. — Traduction de : Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole. — ISBN
Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole. Anglais
Defamation, harassment, and intimidation in agriculture : know your rights and recourses!. — Longueuil, Québec : UPA, Union des producteurs agricoles, [2020]. — 15 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 22 cm.
1. Diffamation — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Infractions contre la propriété — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Agriculteurs — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 5. Documents de vulgarisation juridique I. Union des producteurs agricoles, organisme de publication II. Titre. III. Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole.
346.71403/4 KEQ457 6328893
Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!. — Longueuil (Québec) : UPA, Union des producteurs agricoles, [2020]. — 15 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 22 cm. En tête du titre : Ensemble pour nourrir et faire grandir le Québec. — Titre de départ. — ISBN
1. Diffamation — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Infractions contre la propriété — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Agriculteurs — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 5. Documents de vulgarisation juridique I. Union des producteurs agricoles, organisme de publication.
346.71403/4 KEQ457 6286160
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Drapeau, Murielle, auteur
De la lésion professionnelle au retour au travail / Murielle Drapeau. — Montréal (Québec) : LexisNexis, juillet 2022. — xxiii, 348 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71402/1 KEQ705 6796995
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Duchaine, Pierre (Notaire), auteur
L'examen des titres immobiliers / Pierre Duchaine, Marie Galarneau. — 5e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Examen des titres — Québec (Province) 2. Biens réels — Québec (Province) I. Galarneau, Marie, 1960-, auteur II. Titre.
346.71404/38 KEQ267 CIP 202212
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université Laval, 2019). — Comprend des références bibliographiques (pages 511- 569) et un index. — ISBN
Duclos, Cinthia, auteur
La protection des épargnants dans l'industrie des services d'investissement : une analyse de l'influence des défaillances organisationnelles sous l'angle du Swiss cheese model / Cinthia Duclos. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xxx, 637 pages : illustrations ; 23 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique).
1. Investisseurs individuels — Droit — Québec (Province) 2. Investisseurs individuels — Protection — Québec (Province) 3. Services financiers — Pratiques déloyales — Québec (Province) 4. Services financiers — Gestion du risque — Québec (Province) 5. Comportement organisationnel — Québec (Province) 6. Modèle du fromage suisse 7. Conseillers en placements — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 8. Courtiers en valeurs mobilières — Déontologie — Québec (Province) 9. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Collection : Collection CÉDÉ.
346.714/092 KEQ484 6566076
Comprend des références bibliographiques (pages 257-272) et un index. — ISBN
Émond, André, 1956-, auteur
Les droits des Premières Nations du Canada : genèse et développement / André Émond. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xx, 287 pages ; 24 cm.
1. Autochtones — Droit — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada — Histoire 3. Peuples autochtones — Canada — Relations avec l'État — Histoire I. Titre.
342.7108/72 KE7709 6799415
Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering. — Commence avec : 2018. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]-. — volumes ; 25 cm. Annuel. — Description d'après : 2018; titre de la page de titre.
1. Ingénieurs — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénieurs — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario 5. Lois et codes 6. Périodiques I. Québec (Province), juridiction promulgatrice II. Ontario, juridiction promulgatrice III. Titre : Ethics and professional deontology.
344.71401/762 KEQ987* 5809872
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université de Montréal, 2018). — Comprend des références bibliographiques (pages 269-295) et un index. — ISBN
Ferron Parayre, Audrey, auteur
Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? / Audrey Ferron Parayre. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xxxi, 316 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) — Études de cas 3. Études de cas I. Titre.
344.71404/12 KEQ893 6386996
Actes du colloque de la Fondation Claude Masse intitulé Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation, tenu le 4 novembre 2021 au Laboratoire de cyberjustice à Montréal. — ISBN
Fondation Claude-Masse. Colloque (2021 : Montréal, Québec)
Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation / [sous la direction de] Laurence Bich-Carrière, Geneviève Saumier. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Bich-Carrière, Laurence, éditeur intellectuel II. Saumier, Geneviève, 1964-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Cinquante ans de la Loi sur la protection du consommateur.
343.71407/1 KEQ510 CIP 202210
ISBN
Gagné, Alexandre, 1974-, auteur
Meurtres à Rimouski / par Alexandre Gagné. — Édition revue et augmentée. — Montréal, Québec, Canada : Alexandre Gagné, [2021]. — i, 66 pages : illustrations ; 21 cm.
1. Justice — Administration — Québec (Province) — Rimouski — Histoire 2. Palais de justice — Québec (Province) — Rimouski — Histoire 3. Procès (Meurtre) — Québec (Province) — Rimouski — Histoire I. Titre.
345.71/0252309714771 KE226* 6604458
Comprend des références bibliographiques (pages 289-292) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
Guide de la réglementation en copropriété divise / Christine Gagnon, Yves Papineau. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xiii, 312 pages ; 23 cm.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6809294
"Cette 8e édition du livre Le droit du travail du Québec met à jour et augmente celle parue en 2013"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 825-838) et un index. — ISBN
Gagnon, Robert P., 1946-2006, auteur
Le droit du travail du Québec / Robert P. Gagnon et Langlois avocats, s.e.n.c.r.l. ; sous la direction de Yann Bernard et André Sasseville. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2022]. — xxviii, 1177 pages ; 24 cm.
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Bernard, Yann, éditeur intellectuel II. Sasseville, André, éditeur intellectuel III. Langlois avocats, autre agent associé à une œuvre IV. Titre.
344.71401 KEQ642 6662341
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 15 mai 2020. Ils sont également disponibles sur La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--Page xii. — Comprend des références bibliographiques (pages 485-488) et un index. — ISBN
Galarneau, Marie, 1960-, auteur
L'usufruit et l'usage : art. 1119 à 1176 C.c.Q / extraits de La référence rédigés par Marie Galarneau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xxxii, 535 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Usufruit — Québec (Province) 2. Droit d'usage — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71404/7 KEQ292 6611984
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Goubau, Dominique, 1955-, auteur
Le droit des personnes physiques / Dominique Goubau. — 7e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/2 KEQ228 CIP 202211
Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland ; auteurs, Luc Chamberland [et 27 autres]. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2021. — 2 volumes : illustrations en couleur ; 25 cm. Comprend un index. — .vol. 1. Articles 1 à 390 --sgvol. 2. Articles 391 à 836. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — Code de procédure civile. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province). Code de procédure civile (2014). Anglais IV. Titre : Code de procédure civile.
347.714/05 KEQ1104.565* 6796904
Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — Révision de : Harrington, Matthew P., 1959-. Property cases and materials. — ISBN
Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
[Property cases and materials]
Property : cases and materials / Matthew P. Harrington, Louis Brousseau. — 3rd edition. — Montréal (Québec) : JFD éditions, [2021]. — 480 pages : illustrations ; 28 cm.
1. Biens (Droit) — Jurisprudence 2. Droit de propriété — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Brousseau, Louis, auteur II. Harrington, Matthew P., 1959-. Property cases and materials III. Titre.
346.04 K720 5859719
Hypothèque légale / [textes par] Joséane Chrétien, Michel Ménard, Noémie Pharand, Isabelle Poirier, John Simpson. — Montréal, Québec : LexisNexis, septembre 2020. — 1 volume (Pagination multiple). — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec."--P. v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Hypothèques — Québec (Province) I. Chrétien, Joséane, auteur II. Ménard, Michel, 1960-, auteur III. Pharand, Noémie, auteur IV. Poirier, Isabelle (Avocate), auteur V. Simpson, John, 1990-, auteur VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.71404/364 KEQ317 6324352
Textes du colloque L'information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l'intelligence artificielle tenu à Québec le 21 juin 2021. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l'intelligence artificielle (Colloque) (2021 : Québec, Québec ; En ligne), auteur
L'information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l'intelligence artificielle : colloque du lieutenant-gouverneur du Québec 2021 / sous la direction de l'honorable J. Michel Doyon ; on y trouve les textes des personnes suivantes : Christian Blais [et 15 autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xliii, 275 pages ; 23 cm.
1. Droit — Documentation — Québec (Province) — Congrès 2. Droit — Documentation — Québec (Province) — Histoire — Congrès 3. Actes de congrès I. Doyon, Michel, 1943-, éditeur intellectuel II. Blais, Christian, 1975-, auteur.
340.072/0714 KEQ140* 6486803
Intégrité des marchés publics au Québec. — Montréal : LexisNexis, 2022. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 2. Corruption — Droit — Québec (Province) 3. Corruption — Québec (Province) — Prévention.
346.71402/3 KEQ804 CIP 202205
Comprend des références bibliographiques (pages 183-205) et un index. — ISBN
Jarvis, Samuel, auteur
The limits of common humanity : motivating the responsibility to protect in a changing global order / Samuel Jarvis. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2022]. — xi, 212 pages ; 24 cm.
1. Responsabilité de protéger (Droit international) 2. Humanité (Morale) I. Titre.
341.4/8 KZ4082 6834954
Mention d'édition sur la couverture : 2e édition mise à jour. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Achat et vente d'un condo : / Yves Joli-Coeur. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2022]. — 347 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6679616
Le nom de l'auteur devrait se lire : Vincent Karim. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Karim, Vincent, 1954-. Cautionnement personnel en droit québécois. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
[Cautionnement personnel en droit québécois]
Les cautionnements en droit québécois : les cautionnements en droit civil, les cautionnements prévus dans le Code de procédure civil, les cautionnements dans les contrats de construction / Vincent Ka m, LL.D., professeur titulaire à la Faculté de science politique et droit, UQÀM, avocat et arbitre accrédité (I.M.A.Q et I.A.M.C.). — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xxv, 393 pages ; 24 cm.
1. Cautionnement — Québec (Province) I. Karim, Vincent, 1954-. Cautionnement personnel en droit québécois II. Titre.
346.71407/4 KEQ304 6803170
Comprend des références bibliographiques. — Texte en anglais et en français. — ISBN
Katsivela, Marel, 1974-, auteur
Autonomous vessels : regulatory and ethical issues = Navires autonomes : enjeux réglementaires et éthiques / Marel Katsivela. — Montréal : Éditions Thémis, 2022.
1. Navires — Sécurité — Règlements 2. Véhicules autonomes — Droit 3. Véhicules autonomes — Aspect moral I. Titre. II. Titre : Navires autonomes.
343.09/65 K4165 CIP 202211
Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Katsivela, Marel, 1974-, auteur
Responsabilité délictuelle et responsabilité extracontractuelle au Canada : une étude de droit comparé / Marel Katsivela, professeure agrégée, Programme de common law en fançais, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2021]. — xi, 572 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité délictuelle — Canada 2. Négligence (Droit) — Canada 3. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) 4. Négligence (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
346.7103 KE1232 6404083
Comprend des références bibliographiques (pages 281-301) et un index. — ISBN
Koester, C. Elizabeth, auteur
In the public good : eugenics and law in Ontario / C. Elizabeth Koester. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2021]. — xviii, 320 pages : illustrations ; 24 cm. — (McGill-Queen's/Associated Medical Services studies in the history of medicine, health, and society ; 57).
1. Eugénisme — Droit — Ontario — Histoire — 20e siècle 2. Discrimination dans les soins médicaux — Ontario — Histoire — 20e siècle I. Titre. II. Collection : McGill-Queen's/Associated Medical Services studies in the history of medicine, health, and society ; 57.
344.71304/8 KEO724 6692463
Publié antérieurement sous le titre : États-Unis d'Amérique/Canada. [2018]. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Laferrière, Claude, 1953-, auteur
[États-Unis d'Amérique/Canada]
Traité de droit de la sécurité nationale : États-Unis d'Amérique/Canada / Claude Laferrière. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Sécurité nationale — Droit — États-Unis 2. Sécurité nationale — Droit — Canada I. Titre.
343.73/01 KF4850 CIP 202205
"La première édition de cet ouvrage a mérité en 2016 le prix Walter-Owen de la Fondation pour la recherche juridique et le Prix de la Fondation du Barreau du Québec"--Page de titre. — "La date de mise à jour est arrêtée au 31 juillet 2021"--Page xi. — Comprend des références bibliographiques (pages 473-504) et un index. — ISBN
Lafond, Pierre-Claude, 1955-, auteur
Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique / Pierre-Claude Lafond ; illustrations, Pascal Élie. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xxxiii, 613 pages : illustrations en couleur ; 25 cm.
1. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/1 KEQ510 6662350
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lamonde, Yvan, 1944-, auteur
Se soumettre de bon cœur à son mari : le combat d'une femme face à l'autoritarisme marital / Yvan Lamonde. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2022]. — xi, 110 pages ; 23 cm.
1. Renaud, Zoé-Aimée, 1844-1915 — Procès, instances, etc. 2. Trudel, F.-X.-A. (François-Xavier-Anselme), 1838-1890 — Procès, instances, etc. 3. Séparation de corps — Québec (Province) — Histoire — 19e siècle 4. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) — Histoire — 19e siècle 5. Ultramontanisme — Québec (Province) — Histoire — 19e siècle 6. Affaire Guibord, 1869-1875 I. Titre.
346.71401/668 KEQ251 6799477
Comprend des références bibliographiques (pages 219-239). — ISBN
Lampron, Louis-Philippe, 1979-, auteur
Maudites chartes! : 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés / Louis-Philippe Lampron ; préface d'Alain Deneault. — [Montréal] : Éditions Somme toute, [2022]. — 238 pages, 2 pages non numérotées ; 20 cm.
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Droits de l'homme — Québec (Province) 3. Droits de l'homme — Québec (Province) — Études de cas 4. Droits de l'homme 5. Démocratie 6. Études de cas I. Titre.
342.71408/5 KEQ749 6685255
Comprend des références bibliographiques (217-219). — ISBN
Larochelle, Ghislain, 1964-, auteur
S'incorporer? La grande question : le guide ultime pour créer son entreprise / Ghislain Larochelle et Luc Audet, avocat ; en collaboration avec Ludovic Nadeau. — Montréal (Québec) : les Éditions du Journal, [2022]. — 218 pages, 6 pages non numérotées : illustrations ; 22 cm.
1. Sociétés — Constitution — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Audet, Luc (Avocat), auteur II. Nadeau, Ludovic, auteur III. Titre.
346.714/06622 KEQ495.3 6825713
Comprend des références bibliographiques (pages 179-186) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Guide (œuvre) : Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police. Cahier d'exercices. — ISBN
Lavallée, Patrick, 1966-, auteur
Les pouvoirs et devoirs de la police / Patrick Lavallée ; avec la collaboration de Me Denis Gallant. — 10e édition. — Repentigny (Québec) : Les Éditions S.R., [2022]. — xiv, 187 pages : 1 illustration ; 28 cm.
1. Police — Pouvoirs — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit pénal — Canada — Manuels d'enseignement supérieur 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Gallant, Denis, auteur II. Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police. Cahier d'exercices III. Titre.
342.714/0418 KEQ842 6814441
Guide de (œuvre) : Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police. — ISBN
Lavallée, Patrick, 1966-, auteur
Les pouvoirs et devoirs de la police. Cahier d'exercices / Patrick Lavallée ; avec la collaboration de Me Denis Gallant. — 10e édition. — Repentigny (Québec) : Les Éditions S.R., [2022]. — iv, 40 pages ; 28 cm.
1. Police — Pouvoirs — Québec (Province) — Problèmes et exercices 2. Droit pénal — Canada — Problèmes et exercices 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Problèmes et exercices 4. Problèmes et exercices I. Gallant, Denis, auteur II. Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police III. Titre.
342.714/0418 KEQ842 6814444
ISBN
Lavoie, Marie-Eve (Notaire), auteur
Les super conseils de votre notaire : démarches, explications, astuces de pro / Marie-Eve Lavoie. — [Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec] : les Éditions JCL, [2022]. — 249 pages ; 23 cm.
1. Notariat — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Actes notariés — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Successions et héritages — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 5. Documents de vulgarisation juridique I. Titre.
347.714/016 KEQ169 6622724
Law, life, and the teaching of legal history : essays in honour of G. Blaine Baker / edited by Ian C. Pilarczyk, Angela Fernandez, and Brian Young. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2022]. — xxviii, 532 pages : illustrations ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Baker, G. Blaine 2. Droit — Histoire — Étude et enseignement (Supérieur) — Canada 3. Droit — Canada — Histoire 4. Mélanges (Recueils) I. Pilarczyk, Ian C., 1969-, éditeur intellectuel II. Fernandez, Angela, 1973-, éditeur intellectuel III. Young, Brian, 1940-, éditeur intellectuel IV. Baker, G. Blaine, agent honoré.
340.071/171 KE290 6842775
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lefebvre, Brigitte, 1961-, auteur
Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts / Brigitte Lefebvre. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Régimes matrimoniaux — Québec (Province) 2. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/63 KEQ245 CIP 202206
''Cet ouvrage est à jour au 1er décembre 2020''--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lettre, Dominique, auteur
La convention de séparation / Dominique Lettre, notaire au sein de Lettre & Brown Inc., médiatrice familiale accréditée, médiatrice civile accréditée, arbitre accréditée, chargée de cours à l'Université de Sherbrooke, superviseure en médiation familiale, formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec. — 5e édition, 2020. — Édition révisée de l'ouvrage de François Crête. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2021. — 114v, c'est-à-dire v, 126 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Séparation de corps — Québec (Province) 2. Séparation de biens — Québec (Province) 3. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71401/668 KEQ250 6902134
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Makela, Finn, auteur
Le cannabis au travail : aspects juridiques / Finn Makela. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2021. — xii, 251 pages ; 23 cm.
1. Drogues et travail — Canada 2. Cannabis — Droit — Canada 3. Travail — Droit — Canada 4. Drogues et travail — Québec (Province) 5. Cannabis — Droit — Québec (Province) 6. Travail — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.7101/2598 KE3328* 6610977
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Manirabona, Amissi, 1974-, auteur
Introduction au droit des victimes d'actes criminels du Canada / Amissi Melchiade Manirabona. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2020]. — xix, 473 pages ; 23 cm.
1. Victimes d'actes criminels — Droit — Canada 2. Victimes d'actes criminels — Droits — Canada I. Titre.
345.71/05046 KE9443 6341425
Comprend des références bibliographiques et un index. — Remplacement de (œuvre) : Tremblay, Guy, 1946-. Grille d'analyse pour le droit du Québec. — ISBN
McCann, Julie, auteur
Grille d'analyse pour le droit du Québec : aspects historiques, pratiques et théoriques / Julie McCann (chargée de cours à la Faculté de droit, Université Laval), Denis Le May (avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval), Martin Thiboutot (avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval). — Édition 2022. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xiv, 186 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Droit — Québec (Province) 2. Droit — Québec (Province) — Histoire I. Le May, Denis, 1947-, auteur II. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur III. Tremblay, Guy, 1946-. Grille d'analyse pour le droit du Québec IV. Titre.
349.714 KEQ202 6812405
Mélanges à la mémoire de Jean-Pierre Villaggi / sous la direction de Jean-Yves Brière. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Villaggi, Jean-Pierre, 1954-2021 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 4. Mélanges (Recueils) I. Villaggi, Jean-Pierre, 1954-2021, agent honoré II. Brière, Jean-Yves, éditeur intellectuel.
344.71401 KEQ642 CIP 202212
Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Claude Lafond / sous la direction de Gabriel-Arnaud Berthold et Brigitte Lefevbre. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. ISBN
1. Lafond, Pierre-Claude, 1955- 2. Consommateurs — Protection — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 4. Accès à la justice 5. Biens (Droit) 6. Mélanges (Recueils) I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, agent honoré II. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel III. Lefebvre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel.
343.07/1 K3842 CIP 202210
Mélanges Robert P. Kouri : l'humain au cœur du droit / sous la direction de Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xxiv, 844 pages, 4 pages de planches non numérotées : illustrations (principalement en couleur) ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Kouri, Robert P., 1941- 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Personnes (Droit) — Québec (Province) 4. Obligations (Droit) — Québec (Province) 5. Médecine — Droit — Québec (Province) 6. Mélanges (Recueils) I. Kouri, Robert P., 1941-, agent honoré II. Vézina, Nathalie, 1964-, éditeur intellectuel III. Fréchette, Pascal, 1974-, éditeur intellectuel IV. Bernier, Louise, 1975-, éditeur intellectuel V. Titre : Humain au cœur du droit.
346.714 KEQ219 6679609
Certains chapitres de l'ouvrage, issus de divers articles parus dans des revues ou des recueils collectifs, ont été retravaillés afin d'être en harmonie avec la synthèse précédemment publiée dans Dynamique du système juridique (2010) et avec les essais parus dans Perméabilité du système juridique : essais sur le droit de l'État de droit (2016). — Comprend des références bibliographiques (pages 251-255). — ISBN
Moor, Pierre, auteur
Le travail du droit : essais sur le droit de l'État de droit II / Pierre Moor. — [Québec] : PUL, Presses de l'Université Laval, [2021]. — xv, 255 pages ; 23 cm. — (Dikè) (Essais sur le droit de l'État de droit ; II).
1. Droit — Philosophie 2. Jugements 3. Règle de droit I. Titre. II. Collection : Dikè.
340/.11 K3171 6756928
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2018) sous le titre : Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Moustapha, Kevin Adou, 1987-, auteur
Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : psychopathie, neurosciences et défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux / Kévin Moustapha Adou. — Montréal : Éditions Thémis, 2022. — (Prix Thémis de la meilleure thèse).
1. Défense d'aliénation mentale — Canada 2. Psychopathologie — Droit — Canada 3. Aliénation mentale — Canada 4. Responsabilité pénale — Canada 5. Droit pénal — Canada I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse.
345.71/04 KE8841 CIP 202208
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2019. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Nono, Guy Marcel, auteur
L'effectivité des normes du développement durable dans le processus d'intégration en Afrique / Guy Marcel Nono. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. — (Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; Édition 2020).
1. Développement durable — Droit — Afrique 2. Développement durable — Normes — Afrique 3. Droit et développement 4. Droit international économique — Afrique I. Titre. II. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; Édition 2020.
344.604/6 KQC706 CIP 202210
Notaire : juriste de l'entente. — Montréal, QC : Chambre des notaires, [2020]. — 1 volume (non paginé) : illustrations en couleur ; 22 cm. ISBN
1. Notaires — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication.
346.714/0023 KEQ169* 6328965
Les objections à la preuve en droit civil / sous la direction de Claude Marseille. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022. — (LegisPratique). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Objections (Preuve) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Marseille, Claude, 1963-, éditeur intellectuel.
347.714/06 KEQ1119 CIP 202210
Comprend des références bibliographiques (pages 588-590). — ISBN
Ouimet, Hélène, 1958-, auteur
Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 11e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022. — xiii, 590 pages ; 26 cm.
1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.
344.71401 KEQ642 6844930
Comprend des références bibliographiques (pages 309-311). — ISBN
Papineau, Yves, 1955-, auteur
Administrateur de condo / Yves Papineau et Philippe Gagnon-Marin. — 2e édition mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — 324 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).
1. Administrateurs de copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Gagnon-Marin, Philippe, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6690630
Comprend des références bibliographiques (pages 379-395) et un index. — ISBN
Papineau, Yves, 1955-, auteur
Les charges de copropriété et leur recouvrement / par Me Yves Papineau, Me Maxime Laflamme-Leblond. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022. — xviii, 401 pages ; 24 cm.
1. Charges d'habitation — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Laflamme, Maxime, 1992-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6795592
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Parent, Alain, 1979-, auteur
Les sûretés : arrêts et commentaires / Alain Parent, D.C.L., Université McGill. — 1re édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2020. — 269 pages ; 23 cm.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
346.71407/4 KEQ302 6352486
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Payette, Louis, 1940-, auteur
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette. — 6e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ302 CIP 202204
Titre de la couverture. — Traduction de : Phan, André. Votre conflit, vos solutions. — ISBN
Phan, André, auteur
[Votre conflit, vos solutions. Anglais]
Your conflict, your solutions : in business / author: Me André Phan. — Montréal (Québec) : Fondation Barreau du Québec, September 2021. — 61 pages : illustrations ; 22 x 28 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Gestion d'entreprise — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Phan, André. Votre conflit, vos solutions II. Barreau du Québec. Fondation, organisme de publication III. Titre.
347.714/09 KEQ226* 6765771
Titre de la couverture. — ISBN
Phan, André, auteur
Votre conflit, vos solutions : en affaires / rédaction : Me André Phan. — Montréal (Québec) : Fondation Barreau du Québec, septembre 2021. — 61 pages : illustrations ; 22 x 28 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Gestion d'entreprise — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Barreau du Québec. Fondation, organisme de publication II. Titre.
347.714/09 KEQ226* 6765770
Comprend des références bibliographiques (pages 517-560) et un index. — Remplacement de (œuvre) : Lesage-Jarjoura, Pauline, 1948-. Éléments de responsabilité civile médicale. — ISBN
Philips-Nootens, Suzanne, 1940-, auteur
Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine / Suzanne Philips-Nootens, Robert P. Kouri. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2022]. — xxix, 704 pages ; 24 cm.
1. Médecins — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Patients — Droit — Québec (Province) 3. Médecine — Droit — Québec (Province) 4. Médecine — Pratique — Québec (Province) 5. Relations médecin-patient — Québec (Province) I. Kouri, Robert P., 1941-, auteur II. Lesage-Jarjoura, Pauline, 1948-. Éléments de responsabilité civile médicale III. Titre.
344.71404/121 KEQ982 6695656
L'ouvrage complet comprendra 2 volumes. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. Les sources des obligations. — ISBN
Pineau, Jean, 1934-2013, auteur
Théorie des obligations / Jean Pineau, Serge Gaudet, Danielle Burman. — 5e édition / Catherine Valcke. — Montréal : Éditions Thémis, 2022-.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Gaudet, Serge, 1961-, auteur II. Valcke, Catherine, auteur III. Burman, Danielle, auteur IV. Pineau, Jean, 1934-2013. Sources des obligations V. Titre.
346.71402 KEQ365 CIP 202211
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Políticas y reformas migratorias en América Latina. — ISBN
Políticas y reformas migratorias en América Latina. Anglais
Voluntary and forced migration in Latin America : law and policy reforms / edited by Natalia Caicedo Camacho and Luisa Feline Freier ; translated by Andrea Kvietok Dueñas and Dustin Welch García. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2022]. — viii, 393 pages : illustrations ; 24 cm. — (McGill-Queen's refugee and forced migration studies ; 9).
1. Émigration et immigration — Amérique latine 2. Réfugiés — Droit — Amérique latine 3. Migration forcée — Amérique latine I. Caicedo Camacho, Natalia, éditeur intellectuel II. Freier, Luisa Feline, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Políticas y reformas migratorias en América Latina V. Collection : McGill-Queen's refugee and forced migration studies ; 9.
342.808/2 KG565 6857713
Comprend des références bibliographiques (pages 541-548) et un index. — ISBN
Pratte, Denise, 1959-, auteur
Priorités et hypothèques / Denise Pratte, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — 5e édition. — Sherbrooke (Québec) Canada : les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, [2021]. — xxviii, 694 pages ; 24 cm.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Priorités (Droit civil) — Québec (Province) 3. Débiteur et créancier — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ309 6690606
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Provencher, Annick, auteur
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher et Philippe Dupuis. — 4e édition, 2022-2023. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Droit fiscal — Canada I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.
343.7105/2 KE5759 CIP 202207
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Provost, Mario, 1957-, auteur
Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71403/27 KEQ723 CIP 202209
"À jour au 1er janvier 2022"--Page des crédits. — Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2022 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 15e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2022]. — x, 762 pages ; 24 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux III. Québec (Province). Droit de la santé IV. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 6801374
''Édition à jour au 1er juillet 2022''--Page de titre. — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — [Nouvelle édition]. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/0023 KEQ169* 6902140
La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques / sous la direction de : Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure au Département des sciences juridiques (UQAM) et Emmanuelle Bernheim, professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2022]. — xvi, 331 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Recherche — Méthodologie 2. Droit — Recherche sur le terrain I. Gesualdi-Fecteau, Dalia, éditeur intellectuel II. Bernheim, Emmanuelle, 1976-, éditeur intellectuel.
340.072/1 K212 6324439
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Roach, Kent, 1961-, auteur
Canadian justice, Indigenous injustice : the Gerald Stanley and Colten Boushie case / Kent Roach. — First paperback edition. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, 2022. — xxii, 309 pages ; 23 cm.
1. Stanley, Gerald (Agriculteur) — Procès, instances, etc. 2. Boushie, Colten 3. Procès (Meurtre) — Saskatchewan 4. Procès (Homicide involontaire) — Saskatchewan 5. Légitime défense — Saskatchewan 6. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Saskatchewan 7. Cris (Premières Nations) — Crimes contre — Saskatchewan 8. Délits ruraux — Saskatchewan 9. Premières Nations — Droit I. Titre.
345.7124/0252308997323 KE229* 6831120
Comprend un index. — ISBN
Rocher, Guy, 1924-, auteur
Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques / Guy Rocher avec la collaboration éditoriale de Yan Sénéchal. — Montréal : Éditions Thémis, 2022.
1. Sociologie juridique I. Sénéchal, Yan, 1973-, éditeur intellectuel II. Titre.
340/.115 K371 CIP 202205
Comprend des références bibliographiques (pages 1237-1280) et un index. — ISBN
Royer, Jean-Claude, 1936-, auteur
La preuve civile / Jean-Claude Royer. — 6e édition / par Catherine Piché. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xxxviii, 1663 pages ; 24 cm.
1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Canada 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Droit civil — Canada 5. Commentaires juridiques I. Piché, Catherine, 1976-, auteur II. Titre.
347.714/06 KEQ1126 6344718
Logo BCF présent sur la page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes français et anglais répartis sur deux colonnes. — ISBN
Ryan, André, auteur
Québec class actions = Actions collectives au Québec : articles, notes, directives, jurisprudence & illustrations / André Ryan, Shaun E. Finn. — Montréal : LexisNexis, octobre 2020. — xxv, 974 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Finn, Shaun, 1974-, auteur II. Ryan, André. Québec class actions III. Ryan, André. Québec class actions. Français IV. Titre. V. Titre : Actions collectives au Québec.
347/.714053 KEQ1122 6344720
''Cet ouvrage est à jour au 14 février 2021''--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 73-76). — Révision de : Salvas, Bertrand. Patrimoine virtuel et planification testamentaire. — ISBN
Salvas, Bertrand, auteur
[Patrimoine virtuel et planification testamentaire]
Biens numériques et planification testamentaire / Me Bertrand Salvas, notaire, L.L.M. (droit des technologies de l'information), D.D.N. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2021. — iv, 76 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Planification successorale — Québec (Province) 2. Biens incorporels — Québec (Province) I. Salvas, Bertrand. Patrimoine virtuel et planification testamentaire II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71405/2 KEQ354* 6902119
Titre de la couverture.
Sara, Justine, 1997-, auteur
Vos droits du logement / [une collaboration de] Juripop, Fédération étudiante collégiale du Québec ; conception et rédaction, Justine Sara, Chloé Le Tourneux-Perron, Julia Zhang. — [Montréal] : Juripop ; [Saint-Laurent, Québec] : Fédération étudiante collégiale du Québec, [2021]. — 25 pages : illustrations en couleur ; 21 cm.
1. Locateurs et locataires — Québec (Province) 2. Logement — Droit — Québec (Province) I. Le Tourneux-Perron, Chloé, auteur II. Zhang, Julia, auteur III. Clinique juridique Juripop, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication IV. Fédération étudiante collégiale du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication V. Titre.
346.71404/34 KEQ426 6621740
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Simart, Gilles, auteur
Manuel du notaire-médiateur / Gilles Simart. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/09 KEQ443 CIP 202204
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
Droit de parole des actionnaires : de l'ombre à la lumière / Ivan Tchotourian, Camille D'Astous, Alexis Langenfeld. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Actionnaires — Assemblées — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Assemblées — Droit — Québec (Province) I. D'Astous, Camille, auteur II. Langenfeld, Alexis, auteur III. Titre.
346/.7140666 KEQ499.5 CIP 202202
Comprend des références bibliographiques (pages 297-380) et un index. — Comprend un résumé en français et en anglais. — ISBN
Torres-Ceyte, Jérémie, 1984-, auteur
Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise / Jérémie Torres-Ceyte ; préface de l'honorable Benoît Moore. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xxx, 407 pages ; 23 cm.
1. Contrats — Aspect moral — France 2. Contrats — Aspect moral — Québec (Province) 3. Droits de l'homme — France 4. Droits de l'homme — Québec (Province) 5. Droit et morale I. Titre.
346.02/2 K840 6387012
Comprend des références bibliographiques (pages 283-306). — ISBN
Trudel, Pierre, 1952-, auteur
Droits, libertés et risques des médias / Pierre Trudel. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2022]. — xvi, 306 pages ; 23 cm.
1. Médias — Droit — Québec (Province) 2. Médias — Droit — Canada 3. Liberté d'information — Québec (Province) 4. Liberté d'information — Canada 5. Liberté de la presse 6. Liberté d'expression 7. Information électronique — Droit I. Titre.
342.08/53 KEQ755 6728669
Sur la couverture : Actes de colloque. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Université de Moncton. Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l'enfant. Colloque international (1er : 2019 : Université de Moncton), auteur
La Convention internationale des droits de l'enfant 30 ans après son adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies : réalités dʹhier et défis dʹaujourdʹhui / sous la direction de Hesam Seyyed Esfahani et Carole C. Tranchant. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2022]. — x, 82 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Convention relative aux droits de l'enfant (1989 novembre 20) — Congrès 2. Enfants — Droits — Congrès 3. Actes de congrès I. Esfahani, Hesam Seyyed, éditeur intellectuel II. Tranchant, Carole C., éditeur intellectuel III. Titre.
341.4/8572 K639* 6784496
"Cette 2e édition incorpore tous les changements législatifs survenus depuis le 1er octobre 2017"--Quatième de couverture. — Comprend un index. — ISBN
Vallée, Benoit, auteur
Incidences TPS/TVQ dans les transactions immobilières / Benoit Vallée. — 2e édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer, [2022]. — xix, 744 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Biens réels — Taxe de vente — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 3. Taxe de vente — Québec (Province) 4. Immobilier — Droit — Québec (Province) 5. Immeubles — Vente — Québec (Province) 6. Matériel juridique I. Titre. II. Titre : Incidences taxe sur les produits et services / taxes de vente du Québec dans les transactions immobilières.
343.71405/46 KEQ1042 6788499
Comprend des références bibliographiques (pages 91-95). — ISBN
Vega Cárdenas, Yenny, 1977-, auteur
La construction sociale de la politique fédérale relative à l'eau au Canada et le moratoire sur l'exportation de l'eau en vrac / Yenny Vega Cárdenas, Ph. D. — Montréal (Québec) : JFD éditions, [2022]. — 95 pages ; 23 cm.
1. Eau — Droit — Canada 2. Ressources en eau — Exploitation — Droit — Canada 3. Eau — Politique gouvernementale — Canada 4. Eau — Transport — Politique gouvernementale — Canada I. Titre.
346.7104/691 KE5145 6799413
