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Québec (Province) juridiction promulgatrice
Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering. — Commence avec : 2018. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]-. — volumes ; 25 cm. Annuel. — Description d'après : 2018; titre de la page de titre.
1. Ingénieurs — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénieurs — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario 5. Lois et codes 6. Périodiques I. Québec (Province), juridiction promulgatrice II. Ontario, juridiction promulgatrice III. Titre : Ethics and professional deontology.
344.71401/762 KEQ987* 5809872
"À jour au 1er janvier 2022"--Page des crédits. — Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2022 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 15e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2022]. — x, 762 pages ; 24 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux III. Québec (Province). Droit de la santé IV. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 6801374
''Édition à jour au 1er juillet 2022''--Page de titre. — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — [Nouvelle édition]. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/0023 KEQ169* 6902140