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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

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Penalties and interests. Employer's guide



Pénalités et intérêts. Guide de l'employeur. Anglais
   Penalties and interests. Employer's guide / this document is produced by the Vice-présidence aux finances in collaboration with the Direction générale des communications. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, January 2022. — 1 ressource en ligne (28 pages).

   "Occupational health and safety"--Couverture. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 février 2022). — Traduction de : Pénalités et intérêts. Guide de l'employeur. — ISBN 9782550906735 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4433994.

  1. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Assurance de responsabilité des employeurs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Guides et manuels I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Vice-présidence aux finances, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication III. Titre. IV. Pénalités et intérêts. Guide de l'employeur.

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