À propos de BAnQ
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La transmission et les mutations de l'obligation
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
La transmission et les mutations de l'obligation : (art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence / Katheryne A. Desfossés. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71402 KEQ365 CIP 202210
