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Québec (Province). Ministère de la justice organisme de publication
Annuel. — Description d'après : 2016/2017; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 mars 2022). — Dernière livraison consultée : 2019/2020 (consulté le 25 mars 2022). — Version en ligne : Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice. Orientation et priorités ... dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice. — Édition 2013/2014 porte le titre : Orientation et priorités ....
Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice, auteur
Orientation et priorités ... dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice / Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice. — Commence avec : 2013/2014. — [Québec, Québec] : Justice, Québec, [2013]-. — 1 ressource en ligne.
1. Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice — Périodiques 2. Accès à la justice — Québec (Province) — Périodiques 3. Services juridiques — Québec (Province) — Finances — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Orientation et priorités ...
J8A1 5637643