BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Guide simplifié


Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Guide simplifié. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]. — 11 pages ; 28 cm.

   "Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550889960 : gratuit.

  1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

S42A16695278