BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Patrimoine virtuel et planification testamentaire



Salvas, Bertrand, auteur
   [Patrimoine virtuel et planification testamentaire]
   Biens numériques et planification testamentaire / Me Bertrand Salvas, notaire, L.L.M. (droit des technologies de l'information), D.D.N. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2021. — iv, 76 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   ''Cet ouvrage est à jour au 14 février 2021''--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 73-76). — Révision de : Salvas, Bertrand. Patrimoine virtuel et planification testamentaire. — ISBN 9782896895588 : 13,95 $.

  1. Planification successorale — Québec (Province) 2. Biens incorporels — Québec (Province) I. Salvas, Bertrand. Patrimoine virtuel et planification testamentaire II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71405/2KEQ354*6902119