Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 4 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élections générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
   Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 4 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élections générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : élections générales municipales, 7 novembre 2021. — Québec (Québec) : Élections Québec, [2021]. — 1 ressource en ligne (33 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 août 2022). — ISBN 9782550906155 (PDF) : gratuit.