Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2022

Bulletin de veille / le Curateur public du Québec. — Commence avec : volume 1, numéro 1 (avril 2012). — Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2012-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : volume 1, numéro 1 (avril 2012); titre de départ (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 février 2022). — Dernière livraison consultée : volume 7, numéro 1 (juin 2018) (consulté le 23 février 2022).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3529246.

1. Inaptes — Périodiques 2. Incapacité (Droit) — Périodiques 3. Périodiques numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.

A11C8

5883383

Guide for the dative tutor and the tutorship council for a minor / le Curateur public du Québec. — Commence avec : June 2017. — [Montréal, Québec] : Curateur public, Québec, [2017]-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : June 2017; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 décembre 2021). — Dernière livraison consultée : February 2020 (consulté le 13 décembre 2021). — Fait suite à : Guide for the use of the dative tutor to a minor.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4404532.

1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Publications en série numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.

A11C8

6696556

Guide for the legal tutor and the tutorship council for a minor / le Curateur public du Québec. — Commence avec : February 2020. — Montréal, Qc : Curateur public, Québec, [2020]-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : February 2020; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 décembre 2021). — Dernière livraison consultée : March 2021 (consulté le 13 décembre 2021). — Fait suite à : Guide for the use of the legal tutor to a minor.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4404476.

1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Publications en série numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.

A11C8

6696549