BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Enquêtes internes (Police) — Québec (Province)


Enquête indépendante : vous, votre famille et le BEI. — Longueuil (Québec) : BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, [2018]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 21 janvier 2020).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3879029.

  1. Québec (Province). Bureau des enquêtes indépendantes 2. Enquêtes internes (Police) — Québec (Province) 3. Victimes d'accidents — Services — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau des enquêtes indépendantes, organisme de publication.

S42E486130358


Retour au début


Giauque, Madeleine, auteur
   Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10 / rédigé par Madeleine Giauque. — [Longueuil, Québec] : BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, 8 juillet 2019. — 1 ressource en ligne (35 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2020). — ISBN 9782550846000 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4052047.

  1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Enquêtes internes (Police) — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau des enquêtes indépendantes, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10.

S42E486289056