Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.

Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2019]. — 11 pages ; 28 cm.

"Guide simplifié"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550838661 : gratuit.

1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre : Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

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Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l'IVAC / ce document est réalisé par la Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels. — [Montréal] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, janvier 2020. — 1 ressource en ligne (28 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 17 juillet 2020). — ISBN 9782550849322 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4053924.

1. Victimes d'actes criminels — Examens médicaux — Québec (Province) — Formulaires — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Formulaires — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

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Municipalités et organismes : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2019]. — 9 pages ; 28 cm.

"Guide simplifié"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550838654 : gratuit.

1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Municipalités — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Organisation communautaire — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre : Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

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Propriétaires d'une résidence principale et locataires. Anglais
Homeowners and tenants : general financial assistance program regarding actual or imminent disasters - flooding. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2019]. — 15 pages ; 28 cm.

"Simplified guide"--Couverture. — Titre de la couverture. — Traduction de : Propriétaires d'une résidence principale et locataires. — ISBN 9782550840084 : gratuit.

1. Habitations — Dommages causés par les inondations — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Victimes de catastrophes — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Publications officielles 5. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre. III. Propriétaires d'une résidence principale et locataires IV. Titre : General financial assistance program regarding actual or imminent disasters - flooding.

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Propriétaires d'une résidence principale et locataires : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - inondation. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2019]. — 15 pages ; 28 cm.

"Guide simplifié"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550838647 : gratuit.

1. Habitations — Dommages causés par les inondations — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Victimes de catastrophes — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Publications officielles 5. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre : Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - inondation.

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