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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

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Personnes morales — Québec (Province)



Perreault, Michel (Notaire), auteur
   [Droit des personnes morales au Québec]
   Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec / Michel Perreault. — 5e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2020. — xvi, 361 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 21 novembre 2020". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Perreault, Michel (Notaire). Droit des personnes morales au Québec. — ISBN 9782896895052. — ISBN 2896895051.

  1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Perreault, Michel (Notaire). Droit des personnes morales au Québec II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71406/4KEQ494.46306715