À propos de BAnQ
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Aide de l'État aux services aux personnes handicapées — Québec (Province) — Périodiques
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports. — Juillet 2017-. — Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, [2017]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : juillet 2017. — Titre varie : Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles, 2018. — Titre varie : Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles (PSVCA), 2019/2020-.
1. Transports publics — Accessibilité aux personnes handicapées — Québec (Province) — Finances — Périodiques 2. Automobiles pour personnes handicapées — Québec (Province) — Finances — Périodiques 3. Aide de l'État aux services aux personnes handicapées — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère des transports (2018- ), organisme de publication III. Titre : Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles IV. Titre : Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles (PSVCA).
T73A1 5661304
