À propos de BAnQ
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Responsabilité pénale — Canada
Comprend des références bibliographiques (pages 385-398). — ISBN
Jeffrey, Denis, 1958-, auteur
Enseignants et enseignantes : tous et toutes à risque d'une poursuite criminelle pour voies de fait ou attouchements sexuels / Denis Jeffrey, David Harvengt. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020]. — xi, 398 pages ; 19 cm. — (Collection Éthique dans le cadre scolaire).
1. Abus sexuels à l'égard des enfants par des enseignants — Droit — Canada 2. Voies de fait — Droit — Canada 3. Enseignants — Droit — Jurisprudence 4. Élèves — Crimes contre — Droit — Canada — Jurisprudence 5. Responsabilité pénale — Canada I. Harvengt, David, auteur II. Titre. III. Collection : Éthique dans le cadre scolaire.
345.71/025554 KE8926 6339641
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Léger-Riopel, Nicholas, 1984-, auteur
Droit pénal général : jurisprudence, notes et commentaires / Me Nicholas Léger-Riopel ; avec la collaboration de Me Damien Lahiton. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — xii, 281 pages ; 24 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Droit pénal — Canada — Jurisprudence 3. Responsabilité pénale — Canada 4. Défense (Procédure pénale) — Canada 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Lahiton, Damien, auteur II. Titre.
345.71 KE8809 6195042
