Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province)
Droit des PME / sous la direction de Charlaine Bouchard. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2021. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966-, éditeur intellectuel.
346.714/0652 KEQ500* CIP 202101
Mieux réglementer : rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec, Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], décembre 2019. — iv, 132 pages ; 28 cm. ISBN
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Titre : Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif.
E26A1 6271893
Mieux réglementer : rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec, Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], décembre 2019. — 1 ressource en ligne (iv, 132 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 mars 2020). — ISBN
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Titre : Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif.
E26A1 6260592